L’essentiel des opérations réalisées sont imposables à la TVA et peuvent être classées en 2 groupes :
- A titre général, toutes les opérations effectuées par une entreprise assujettie et qui sont réglées par une contrepartie,
- Les autres opérations désignées expressément par la loi (livraisons à soi-même, opérations de construction et de marchands de biens, redevances audiovisuelles, etc.)
Néanmoins, diverses opérations sont exonérées de TVA par une disposition particulière de la loi dont les principales sont :
- Les exportations
- Les livraisons intracommunautaires
- Les professions médicales et paramédicales
- L’enseignement
- Certaines opérations bancaires, d’assurance, location immobilière.
Pour certaines opérations normalement exonérées de la TVA, les intéressés peuvent, s'ils le désirent, renoncer à cette exonération en exerçant une option pour l'imposition à la TVA.
Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.
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