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Les motifs de licenciement individuel

Mis à jour le 24/06/2011

Licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse, un motif obligatoire

La cause doit être réelle c'est-à-dire objective, exacte et existante.
La cause doit également être sérieuse c'est-à-dire être suffisamment importante pour justifier le licenciement.
En cas d'absence de cause réelle et sérieuse le licenciement sera considéré comme abusif et si le salarié décide d'agir devant le conseil des prud'hommes, il pourra obtenir des dommages et intérêts.

Motif de licenciement individuel: faute du salarié

Cause personnelle de licenciement, c'est à dire, une faute du salarié.
Le licenciement pour faute est un licenciement disciplinaire auquel la procédure disciplinaire doit s'appliquer obligatoirement. Il existe plusieurs types de faute :

Licenciement individuel pour faute simple

C'est une faute professionnelle, sans gravité exagérée pour l'entreprise qui ne justifie pas la cessation immédiate du contrat de travail.
Le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de licenciement suite à cette faute simple.

Licenciement individuel pour faute grave

La gravité de cette faute rend impossible la poursuite du contrat de travail et le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée de son préavis.
La mise à pied conservatoire est celle qui autorise la suspension du contrat de travail concernant un salarié ayant commis une faute grave, en attente de la décision de l'employeur et qui justifie un licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.

Licenciement individuel pour faute lourde

La faute lourde est associée à une volonté délibérée du salarié de nuire, ou de causer des dommages à l'entreprise.
Le départ du salarié doit être immédiat (mise à pied conservatoire), et cette faute lourde justifie un licenciement :

  • sans préavis, 
  • sans indemnité de licenciement, 
  • sans indemnité compensatrice de congés payés.

Suite à licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié peut toucher aux allocations chômage puisque la rupture du contrat de travail résulte d'un licenciement considérés comme involontaire.

Attention : la faute lourde est très difficile à prouver et les juges la reconnaissent de moins en moins souvent.

Motif de licenciement individuel: comportement particulier du salarié

Nous entendons par ici le cas d'un licenciement sans faute de la part du salarié comme motif de licenciement individuel. Il s'agit de la cause personnelle de licenciement, c'est à dire, du fait du salarié. 

Le licenciement individuel pour motif personnel est un licenciement sans faute. Les faits du salarié pouvant conduire au licenciement pour motif individuel sont:

  • l'insuffisance de résultats mais il faut que l'employeur prouve que les objectifs à atteindre par le salarié étaient réalisables.
  • l'inaptitude physique, maladie prolongée qui devient un cas de force majeure.
  • l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle est basée sur des éléments précis, objectifs et imputables.

Etant donné qu'elle ne repose pas sur une faute, elle ne peut pas donner lieu à un licenciement avec une procédure disciplinaire.

Attention : les manquements volontaires à une obligation professionnelle ou les erreurs professionnelles consécutifs à la mauvaise volonté délibérée du salarié sont fautifs et font l'objet d'une procédure disciplinaire.