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Les limites et les interdictions liées au CDD

Mis à jour le 24/06/2011

Tous les contrats conclus en dehors des cas prévus par la loi sont considérés à durée indéterminée.

Par exemple, il est interdit d'établir un CDD :

  •  Pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d'un conflit collectif du travail
  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (sauf dérogation par le directeur départemental du travail et de l'emploi)
  • S'il s'agit d'un renouvellement successif de contrats sur un même poste