Tous les contrats conclus en dehors des cas prévus par la loi sont considérés à durée indéterminée.
Par exemple, il est interdit d'établir un CDD :
- Pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d'un conflit collectif du travail
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (sauf dérogation par le directeur départemental du travail et de l'emploi)
- S'il s'agit d'un renouvellement successif de contrats sur un même poste
