Les documents nécessaires au contrôle de l'URSSAF

Mis à jour le 02/01/2018

La liste est mentionnée sur l'avis de contrôle. Voici un exemple de liste non exhaustive des documents.

Documents sociaux

  • Bulletins de paie,
  • Contrats de travail,
  • Déclarations de régularisation annuelle,
  • DADS,
  • Accords sociaux internes (intéressement, participation, ...)

Documents comptables

Remarque : une comptabilité inexistante ou inexacte peut entraîner une taxation forfaitaire des cotisations

Documents fiscaux

  •  Liasses fiscales, 
  • Avis d'imposition, ....

 Documents juridiques

  • Statuts de la société,
  • Extrait K bis,
  • Assemblées des associés,...

Documents divers

  • Jugements de conseils de prud'homme,...

Pendant le déroulement de la vérification, l'inspecteur peut être amené à demander tous les documents et supports d'informations supplémentaires utiles à sa mission. En cas de refus de fournir les informations ou documents, ou en cas de doute sur la validité ou l'authenticité des pièces fournies, le contrôleur a la possibilité d'obtenir des informations directement auprès des personnes entretenant ou ayant entretenu des relations professionnelles avec l'employeur contrôlé.

De plus, l'URSSAF peut recouper les informations ensa possession avec celles communiquées par d'autres institutions (services fiscaux, DGEFP,..).