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Les cotisations sociales salariés/non salariés

Mis à jour le 16/12/2011

Les cotisations sociales dont bénéficient les salariés

Le gérant salarié ou le président d’une société cotisera à l’ensemble des caisses, au même titre que n’importe quel autre salarié de la société, à une exception : l’assurance chômage. En cas de rupture ou de non renouvellement de son mandat, il ne pourra bénéficier des droits aux chômages. Cependant, il est possible de souscrire une assurance chômage privée.

Les cotisations sociales dont bénéficient les non salariés

Concernant les cotisations sociales des non salariés, elles sont regroupées en 3 catégories :

 

  • l’assurance vieillesse qui comprend les cotisations de retraite (régime de base et complémentaire) et d’invalidités décès
  • l’assurance maladie qui comprend les cotisations maladie-maternité et indemnités journalières
  • la sécurité sociale qui comprend les cotisations d’allocations familiales, de CSG-CRDS et de formation professionnelles.

Le tableau ci-dessous présente les différentes cotisations obligatoires pour un chef d’entreprise BIC, avec les bases plancher et plafond, ainsi que le taux qui s’applique en 2009.

On constate qu’en dehors des cotisations d’allocations familiales, et indirectement de CSG-CRDS, l’ensemble des cotisations sociales du TNS a une base plancher et plafond. Cela a pour conséquence que plus les revenus déclarés seront importants, plus le taux de cotisations sociales globales sera faible. Ce que démontre les quelques exemples de calcul ci-dessous appliqués à un artisan en entreprise individuelle :

Les professions de santé et les professions libérales cotisent à des caisses de retraite spécifiques à leur profession, avec des taux particuliers. On peut citer entre autre, la CARMF pour les médecins, la CIPAV pour les architectes ou encore la CNBF pour les avocats.