Les conséquences et indemnité du licenciement individuel

Mis à jour le 24/06/2011

Le préavis

Il s'agit du délai compris entre la notification du licenciement et la fin effective du contrat de travail. C'est une obligation réciproque (employeur et salarié).

La durée légale du préavis varie entre 1 mois et 2 mois selon l'ancienneté et ce qui est inscrit dans le contrat de travail.
A noter que la durée peut être plus longue si les parties en ont convenu ainsi.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis :

  • sans rien verser au salarié, en réponse à une demande du salarié
    OU
  • avec une indemnité de "brusque rupture" s'il le dispense de tout travail pendant le préavis.

Attention : le préavis n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde.

Les indemnités de licenciement individuel

L'indemnité légale de licenciement doit être versée à la fin du préavis qu'il soit exécuté ou non par le salarié et elle est calculée :

  • A partir d'un salaire de référence
  • En fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise