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Les centres de gestion

Mis à jour le 22/12/2017

Les petites entreprises disposent d'une aide précieuse sur le plan comptable et fiscal, même si elles ne le savent pas toujours. Ce sont les centres de gestion agréés (CGA). Que se cache-t-il derrière cet organisme méconnu ? Et en quoi consiste exactement cette aide ?

Qu'est-ce qu'un centre de gestion ?

Les centres de gestion agréés (CGA) sont des associations proposant des services aux petites entreprises de toutes sortes (industrielles, agricoles, commerciales, artisanales), qu'elles soient entreprises individuelles ou sociétés, sans regard sur le régime d'imposition.

Comment se constituent-ils ?

Les CGA obtiennent leur agrément suite au dépôt d'une demande auprès du directeur départemental des services fiscaux. Celui-ci réunit ensuite une commission dirigée par le directeur régional des services fiscaux, qui sera chargé d'apporter une réponse au demandeur au plus tard 4 mois après la date de délivrance du récépissé de la demande. Une fois l'agrément obtenu, ils peuvent alors librement constituer leur association et bénéficier de l'aide d'un inspecteur des impôts sur toute question fiscale.

Quels sont les services rendus par les CGA ?

Les services proposés par les CGA se répartissent en 3 missions :

  • Assistance en gestion : le CGA apporte chaque année un dossier de gestion permettant à l'entreprise de mieux comprendre sa situation économique et financière. 
  • Prévention d'éventuelles erreurs via une analyse des risques économiques et financiers auxquels pourrait faire face l'entreprise et l'apport d'éventuelles solutions à ces problèmes. Par ailleurs, le CGA peut organiser des formations pour les dirigeants d'entreprises.
  • Assistance fiscale grâce à l'analyse des déclarations et documents fiscaux que le CGA a lui-même apportés à l'entreprise. Il peut aussi, si l'adhérent le souhaite et si l'entreprise est placée sous le régime réel d'imposition, remplir les déclarations fiscales.
 

Quelles sont les obligations qui incombent à l'adhérent ?

En contrepartie de tous ces services, l'adhérent au CGA doit :

  • Confier à un expert-comptable l'examen de ses déclarations de résultats (toutefois, cette obligation disparaîtra à compter du 01/01/2010)
  • Permettre au CGA de transmettre son bilan et compte de résultat à l'inspecteur fiscal

Les avantages fiscaux du CGA

L'adhésion à un CGA permet de bénéficier d'avantages fiscaux :

  • La majoration de 25% du bénéfice imposable effectué avant soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu ne s'applique pas aux entreprises adhérentes à un CGA. Cette exonération n'est possible que sous certaines conditions si l'entreprise est adhérente au CGA pendant toute la durée de l'exercice fiscal, ou si l'adhésion est fait au cours des 5 premiers mois de l'exercice fiscal pour les nouvelles adhésions.
  • Déduction possible du salaire du conjoint du chef d'entreprise adhérent. Si pour les adhérents il n'y aucune limite de déduction, il existe une limite de 13 800 euros par an pour les conjoints non adhérents (régime de la communauté seulement).
  • Réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 915 euros par an pour couvrir les frais de comptabilité et les frais d'adhésion au CGA. Cependant, les adhérents ont l'obligation d'avoir un chiffre d'affaires qui rentre dans les limites du régime fiscal de la micro-entreprise et, sur option, d'être imposé au régime réel. Les frais qui justifient cette réduction d'impôt ne sont pas considérés comme des charges déductibles.