Le conjoint salarié
Le conjoint doit participer à l'activité de l'entreprise à titre habituel et professionnel, et percevoir un salaire correspondant au salaire normal de sa catégorie professionnel.
Si par ailleurs, il est titulaire d'un contrat de travail, il n'est pas nécessaire de justifier d'un lien de subordination.
En cas de licenciement, le conjoint peut bénéficier des allocations chômages sous certaines conditions.
Le conjoint associé
Le conjoint peut opter pour ce régime dés lors qu'il est associé dans la société du chef d'entreprise.
Le conjoint collaborateur
Dès lors que le conjoint n'est pas associé de la société, ou qu'il ne perçoit pas de rémunération pour l'exercice d'une activité professionnelle régulière, il est considéré comme conjoint collaborateur.
Lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société, le statut de conjoint collaborateur n'est ouvert qu'au conjoint du gérant associé unique d'une EURL ou du gérant associé majoritaire d'une SARL (ou SELARL). Au-delà de ce seuil, le conjoint doit choisir entre le statut de conjoint salarié et celui de conjoint associé.
Tableau comparatif des différents statuts
| |
Conjoint collaborateur |
Conjoint salarié |
Conjoint associé |
| Rémunération |
Aucune |
Salaire |
Droit aux bénéfices |
| Protection sociale |
Affiliation au régime social des indépendants (RSI) |
Affiliation au régime général de sécurité sociale |
Affiliation au régime social des indépendants (RSI) |
| Droit au regard de l’assurance chômage |
Pas d’ouverture de droits |
Ouverture de droits |
Pas d’ouverture de droits |
| Retraite |
Affiliation au régime d’assurance vieillesse du chef d’entreprise |
Pension de retraite propre au conjoint |
Affiliation au régime d’assurance vieillesse du chef d’entreprise |
| Régime fiscal |
Pas d’imposition du fait de l’absence de rémunération |
Imposition de la rémunération à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des traitements de salaire |
Imposition des dividendes à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers |
