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Le régime social de l'EIRL

Mis à jour le 09/08/2011

L'entrepreneur individuel, relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS), qu'il ait opté pour l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.

Si l'entrepreneur opte à l'impôt sur le revenu :

Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice imposable de l'entreprise, comme cela est déjà le cas pour les entrepreneurs individuels. Il existe des cotisations minimales en matière d'assurance maladie-maternité-indemnités journalières, de retraite et d'invalidité-décès. Des cotisations sont dues même si le résultat est négatif.

Si l'entrepreneur opte à l'impôt sur les sociétés :

Les cotisations et contributions sociales sont dues sur la rémunération et les bénéfices distribués sont soumis à cotisations et contributions sociales pour leur part qui dépasse 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice si ce dernier montant est supérieur.

Comme pour les autres travailleurs non salariés, les prestations sociales (droit à la retraite notamment) dépendent des cotisations effectivement versées.

Il y a une possibilité pour le conjoint ou le partenaire pacsé qui participe à l'activité d'opter pour le statut du conjoint collaborateur ou du conjoint salarié.