Le régime fiscal de l'EIRL

Mis à jour le 20/01/2011

Le régime fiscal de l'EIRL reprend celui de l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou de l'EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée).

L'EIRL a désormais le choix entre le régime de l'impôt sur le revenu et celui de l'impôt sur les sociétés :

Par défaut, le régime des sociétés de personnes (impôt sur le revenu) s'applique, mais l'entrepreneur peut opter pour le régime fiscal des sociétés de capitaux (impôt sur les sociétés).

L'auto-entrepreneur ne peut pas opter pour l'impôt sur les sociétés car il relève du régime fiscal de la microentreprise.

Le régime fiscal de droit commun : l'Impôt sur le revenu

Le bénéfice fiscal réalisé par l'EIRL est naturellement imposable selon les règles applicables à la catégorie des revenus correspondant à la nature de l'activité exercée (commerciale, libérale ou agricole).

Le régime fiscal optionnel : l'Impôt sur les sociétés

L'entrepreneur ayant déclaré un patrimoine d'affectation peut opter pour l'impôt sur les sociétés. Cette option est irrévocable. Le bénéfice réalisé, après déduction de la rémunération du dirigeant, est dans ce cas imposé au taux réduit de 15 % jusqu'à 38 120 €, et 33,33 % au-delà.