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Le profil adapté au statut de transporteur entrepreneur individuel

Mis à jour le 24/06/2011

Réelle alternative à la société (EURL, SARL, ...), l'entreprise individuelle est le choix de 70% des transporteurs qui se lancent seul et avec peu ou pas de salariés dans l'aventure du transport à son propre compte. A juste titre !

L'entreprise individuelle pour les métiers du transport : quelle imposition ?

Le résultat global de l'entreprise individuelle est intégré au revenu du foyer fiscal pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (de 0 à 40%).

Les avantages de l'entreprise individuelle pour les transporteurs

Pour la création d'une entreprise individuelle, les droits d'enregistrements sont relativement raisonnables (63 euros) et il n'y a pas de statuts à rédiger (contrairement à la société).
Les formalités sont relativement rapides, malgré une étape supplémentaire spécifique aux entreprises de transport qui concerne l'envoi du dossier à la Direction Régionale de l'Equipement (DRE). Comptez environ 5 semaines de délai.

Le choix de l'entreprise individuelle présente également l'avantage d'une possibilité de déduction de la TVA sur les achats et les dépenses (Achat du véhicule, dépenses de réparation et de fonctionnement, loyer, etc.).

L'imposition est effectuée d'après le résultat et d'après le chiffre d'affaires, ce qui est fiscalement avantageux en cas de forte proportion de charges dans l'activité.

Les inconvénients

S'agissant d'une entreprise individuelle, l'entrepreneur est indéfiniment responsable, sur ses biens propres, des dettes de l'entreprise. Toutefois, une déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale peut être conclue devant un notaire.

Il n'y a pas de possibilité d'être à plusieurs associés. Ainsi, vous ne pourrez pas faire appel à des tiers pour financer votre activité.

L'intégration du résultat de l'entreprise aux revenus du foyer peut vous faire passer un seuil au niveau de la tranche marginale d'imposition. Une étude doit être effectuée en fonction des revenus dégagés par le foyer fiscal et le nombre de parts du foyer.

Ainsi, au-delà d'un certain niveau de CA dégagé, lorsque le résultat avant impôt est supérieur au montant de la rémunération envisagée, il apparait qu'un passage en société serait fiscalement plus intéressant.

Conclusion

Pour résumer, cette structure est idéale pour débuter son activité seul avec un chiffre d'affaires estimé inférieur à 50K euros. De plus, les droits d'enregistrement sont peu élevés et l'inscription relativement rapide.