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Le Contrat d'Insertion-Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA)

Mis à jour le 24/06/2011

Le CI-RMA pour quels salariés ?

Les salariés bénéficiant :

Pour quels employeurs ?

Le Contrat d'Insertion-Revenu Minimum d'Activité concernent les employeurs du secteur marchand, privé et public.

Quel type de contrat ?

Le contrat aidé peut prendre différentes formes :

  • Un CDD de 6 mois minimum et 18 mois maximum (2 renouvellement inclus). La durée peut exceptionnellement être de 3 mois pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine.
  • Un CDI comprenant une période « aidée » de 18 mois.

Une convention doit être signée au préalable avec le Pôle Emploi (pour les bénéficiaires de l'AAS, de l'AAH ou de l‘API) ou avec le conseil général (pour les bénéficiaires du RMI ou du RSA).

Quels avantages pour le chef d'entreprise ?

Le chef d'entreprise ayant recours à ce type de contrat aidé bénéficie d'une aide forfaitaire mensuelle égale au montant du RSA pour une personne seule. Cette aide, versée par le département, vise à rembourser les frais d'embauche et de formation de ces employeurs.