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Le contrat d'avenir

Mis à jour le 02/10/2017

Pour quels salariés ?

Les salariés concernés par le contrat d'avenir sont ceux bénéficiant :

  • Du RMI ou du RSA
  • De l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • De l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • De l'allocation parents isolés (API)

Pour quels employeurs?

Les employeurs du secteur public ou du secteur privé non marchand sont concernés par le contrat d'avenir.

Quel type de contrat ?

Le contrat aidé est un CDD à temps partiel de 2 ans renouvelable 1 an. Le contrat est limité à 5 ans pour les plus de 50 ans ou les handicapés.

Une convention doit être signée au préalable avec le président du conseil général, le maire ou le Pôle Emploi.

Quels avantages pour le chef d'entreprise ?

Le chef d'entreprise ayant recours à ce contrat aidé bénéficie :

  • D'une aide versée égale au RSA pour une personne isolée
  • D'une aide forfaitaire versée en cas d'embauche en CDI à l'issue du contrat d'avenir
  • D'une prime dégressive versée par l'État s'ajoutant au montant de la première aide ne pouvant excéder le montant de la rémunération du salarié
  • D'une exonération des cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales).