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Le contrat d'apprentissage

Mis à jour le 24/06/2011

Le contrat d'apprentissage : pour quels salariés ?

Les jeunes de 16 à 25 ans sauf cas exceptionnels sont concernées par le contrat d'apprentissage.

Pour quels employeurs?

Les employeurs du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif. L'employeur doit effectuer une déclaration auprès de la chambre consulaire lors de l'enregistrement de son premier contrat d'apprentissage.

Quel type de contrat ?

Ce contrat aidé est conclu pour une période de 1 à 3 ans, selon le niveau de l'apprenti, et doit être un contrat écrit.

Avantages du contrat d'apprentissage pour le chef d'entreprise ?

Le chef d'entreprise ayant recours au contrat d'apprentissage bénéficie :

  • D'une aide régionale d'au moins 1 000 euros pour chaque année de cycle de formation (maximum fixé par la région)
  • D'une aide supplémentaire versée par le Pôle Emploi aux employeurs d'au moins 11 salariés 
  • D'une exonération des cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales) et cotisation patronales de retraite complémentaire si l'employeur est inscrit au registre des métiers ou emploi moins de 11 salariés
  • D'une exonération des cotisations salariales CSG et CRDS
  • D'un crédit d'impôt apprentissage