Le CAE pour quels salariés ?
Les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Une liste est fixée chaque année par le préfet de région définissant les personnes ayant droit à ce type de contrat de travail.
Pour quels employeurs?
Les employeurs du secteur public ou du secteur privé non marchand peuvent proposer le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.
Quel type de contrat ?
Ce contrat aidé est un CDD à temps partiel de 6 mois minimum et 2 ans maximum (renouvellement inclus). La durée minimale est ramenée à 3 mois pour les employés bénéficiant d'un aménagement de peine.
Une convention doit être signée au préalable avec le pôle Emploi.
Quels avantages pour le chef d'entreprise ?
Le chef d'entreprise ayant recours à ce contrat aidé bénéficie :
- D'une aide forfaitaire versée par l'État modulable en fonction du salarié, de l'employeur, des initiatives prises en matière de formation et d'accompagnement, de la localisation géographique... Cette aide ne peut dépasser 95% du SMIC horaire brut
- Le taux de prise en charge par l'État de 90%
- D'une aide supplémentaire versée par l'État pour les frais de formation et d'évaluation des salariés
- D'une exonération des cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales).
ATTENTION : A compter du 1er janvier 2010, la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) remplace les divers dispositifs de contrats aidés par un cadre unique : le contrat unique d'insertion. Ce dispositif prend 2 formes :
- Pour le secteur non marchand : le contrat d'accompagnement dans l'emploi aménagé
- Pour le secteur marchand : le contrat initiative-emploi aménagé
Le contrat d'avenir et le CI-RMA seront alors supprimés.
Ces contrats aidés pourront être des CDD (6 mois minimum et 2 ans maximum, renouvellement inclus) ou des CDI, à temps plein ou temps partiel.
Les aides données à l'employeur seront modulables mais ne pourront, dans tous les cas, excéder 47% du SMIC pour le CIE et 95% du SMIC pour le CAE. Les exonérations de charges concerneront principalement le CAE (cotisations patronales, taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage...).
