Mis à jour le 24/06/2011
Les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Une liste est fixée chaque année par le préfet de région définissant les personnes ayant droit à ce type de contrat de travail.
Les employeurs du secteur public ou du secteur privé non marchand peuvent proposer le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.
Ce contrat aidé est un CDD à temps partiel de 6 mois minimum et 2 ans maximum (renouvellement inclus). La durée minimale est ramenée à 3 mois pour les employés bénéficiant d'un aménagement de peine.
Une convention doit être signée au préalable avec le pôle Emploi.
Le chef d'entreprise ayant recours à ce contrat aidé bénéficie :
ATTENTION : A compter du 1er janvier 2010, la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) remplace les divers dispositifs de contrats aidés par un cadre unique : le contrat unique d'insertion. Ce dispositif prend 2 formes :
Le contrat d'avenir et le CI-RMA seront alors supprimés.
Ces contrats aidés pourront être des CDD (6 mois minimum et 2 ans maximum, renouvellement inclus) ou des CDI, à temps plein ou temps partiel.
Les aides données à l'employeur seront modulables mais ne pourront, dans tous les cas, excéder 47% du SMIC pour le CIE et 95% du SMIC pour le CAE. Les exonérations de charges concerneront principalement le CAE (cotisations patronales, taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage...).
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