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Le commissaire aux comptes

Mis à jour le 24/06/2011

Le commissaire aux comptes est un organe de contrôle. En principe, sa nomination est facultative. Elle est en revanche obligatoire lorsque la société dépasse deux des trois seuils suivants :

  • Total bilan : 1 550 000 €
  • Chiffre d'affaires : 3 100 000 €
  • Nombre de salariés : 50

Ainsi, la nomination d'un commissaire aux comptes, n'est peut être pas nécessaire lors de la création mais le deviendra en cours de vie sociale si la société dépasse les seuils à la clôture le l'exercice. Dans cette, hypothèse, lors de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes, les associés devront nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.

Les commissaires aux comptes sont choisis sur une liste, tenue à disposition au greffe des tribunaux de commerce ou des Cours d'appel. Ils sont nommés pour 6 exercices.