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La tenue de comptabilité : obligations fiscales

Mis à jour le 24/06/2011

Les obligations qui incombent aux entreprises sont non seulement comptables mais aussi fiscales. Comment sont déterminées ces obligations fiscales ? Quelles sont les différents régimes fiscaux ? L-expert-comptable vous aide à répondre à ces questions.

Le régime des micro-entreprises

Les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), il doit être fait mention du chiffre d'affaires réalisé sur la déclaration de revenus.

Le régime réel simplifié

Il est nécessaire d'établir annuellement une déclaration de TVA à déposer au plus tard le 30 avril. Il est aussi possible de la déposer dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice si celui-ci ne correspond pas à l'année civile (optionnel). Ces entreprises peuvent aussi renoncer au système des acomptes forfaitaires pour adopter un mode réel de déclaration de TVA. Les bénéfices industriels et commerciaux et impôts sur les sociétés sont déclarés au plus tard le 30 avril.

Le régime réel normal

La TVA est déclarée chaque mois ou chaque trimestre si la TVA à payer est inférieure à 4 000 euros par an. Les bénéfices industriels et commerciaux doivent être déclarés au plus tard le 30 avril, comme pour un régime simplifié.