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La durée de l'exercice social

Mis à jour le 24/06/2011

Un exercice social a généralement une durée de 12 mois mais il existe des exceptions. Par exemple la durée du premier exercice social peut être inférieur ou supérieur à 12 mois dans le but de faire correspondre la fin du premier exercice avec la date choisie pour les exercices à venir. Une fois que la date de clôture de l'exercice social est arrêtée, celle-ci peut être modifiée si besoin par l'intermédiaire de l'AGE (assemblée générale extraordinaire). Mais cette modification doit obligatoirement se dérouler avant la fin de l'exercice social en cours ou avant la nouvelle date choisie.


Durée de l'exercice social 

La durée de l'exercice social est en principe de 12 mois. Pour autant, la durée du premier exercice peut être inférieur ou supérieur à 12 mois et ce dans le but de faire correspondre la fin du premier exercice avec la date choisie pour les exercices à venir. Il en est de même lorsqu'il s'agit du dernier exercice.

Choix de la date de clôture

Souvent le choix s'arrête au 31/12 afin de faire coïncider la date de clôture avec l'année civile, ce n'est pas une obligation et un choix différent peut s'avérer plus approprié.
Même si vous disposez d'une liberté pour choisir votre date de clôture, il est obligatoire de clôturer dans l'année civile suivant l'année d'ouverture de votre société.

Exemple : ouverture le 01/01/2009, clôture maximale au 31/12/2010
ouverture le 01/12/2009, clôture maximal également au 31/12/2010.

La saisonnalité de votre activité

Vous devez donc vous interroger sur le rythme de l'activité de la société.
Votre date de clôture des comptes doit permettre de refléter une image réelle de la situation de votre société.
A ce titre, il ne faut pas décider d'arrêter ses comptes en pleine période d'activité.

Exemple : arrêter ses comptes au 31/07 pour un exploitant d'un camping serait une mauvaise idée car c'est la pleine période d'activité.

Un choix judicieux aura pour conséquence de présenter vos comptes sociaux sous leur meilleur jour.

L'inventaire

L'inventaire consiste à recenser l'ensemble des éléments figurant en comptabilité et de les évaluer à la valeur actuelle et à la clôture de l'exercice social. Ce recensement sera plus facile en fonction du choix de la date de clôture.
En effet, un boulanger, qui clôture au 31/12 est en pleine activité et aura des stocks plus important que s'il clôture au 31/07.

Modification de la date de clôture

Même si choisir une date de clôture a un impact important sur la vie de votre société, sachez que cette date n'est pas figée. Vous avez la possibilité de modifier la date de clôture en cours de vie sociale.
Comme toutes formalités juridiques, une procédure sera à respecter. La décision sera de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire, la modification doit avoir lieu avant l'expiration de l'exercice social en cours ou avant la nouvelle date choisie.