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L’impôt sur les sociétés (IS)

Mis à jour le 17/12/2013

L’impôt sur les sociétés (ou IS) touche toutes les sociétés qui ne sont pas soumises au régime des sociétés de personnes ou qui ne sont pas visées par un dispositif d’exonération. Son taux, qui a régulièrement baissé durant ces dernières décennies, atteint 33,3% ou 15% lorsque certaines conditions sont remplies. Ainsi, son impact financier sur les sociétés est très important et il constitue un facteur prédominant à prendre en considération dans la gestion des entreprises. Toutefois, le poids d’un impôt ne se mesure pas simplement au taux d’imposition applicable mais également à l’étendue de la base d’imposition et à la possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux. Ainsi, ces éléments seront pris en compte dans la présente étude, qui traitera également des formalités déclaratives relatives à l’impôt sur les sociétés.
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