Situation actuelle de l'ISF
L’ISF a été profondément réformé par la loi de finances rectificative pour 2011.
Ainsi le barème traditionnel a été remplacé par deux taux s’appliquant à l’ensemble du patrimoine :
- un taux de 0,25% lorsque le patrimoine net est compris entre 1300 000 et 3000 000 euros
- un taux de 0,5% lorsque le patrimoine net est supérieur à 3000 000 euros
En outre, les biens professionnels sont exonérés et une réduction d’impôt de 50% s’applique en cas d’investissement dans les PME
Réforme proposée par François Hollande
L’ancien barème s’appliquerait de nouveau à partir de 1 300 000 euros.
En outre, le « plafonnement Rocard » (limitant les impôts directs nationaux à 85% du revenu global) referait son apparition.
La réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME et l’exonération des biens professionnels seraient préservées.
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