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L’imposition des revenus du capital

Mis à jour le 06/07/2012

Situation actuelle de l'imposition des revenus du capital

En matière de revenus du capital, une fiscalité avantageuse s’applique la plupart du temps.

Ainsi, des abattements (de 40% et de 1525 ou 3050 euros) s’appliquent en matière de dividendes et la plupart des revenus peuvent être soumis à un prélèvement libératoire de 19%, qui avantage les contribuables soumis au taux marginal d’imposition.

Régime proposé par le président Hollande

L’imposition des revenus du capital serait calquée sur celle des revenus du travail.

Cette mesure pénaliserait fortement les distributions de dividendes, d’autant plus que le taux de l’IS augmenterait dans ce cas.

Ainsi, par exemple, si une société réalise 100 000 euros de bénéfice qu’elle distribue à un contribuable dont le taux marginal d’imposition est de 75%, le montant de l’impôt du serait de 100 000 x 40% + 60 000 x 75% = 40 000 + 45 000 = 85 000 euros soit 85 % d’imposition (sans compter les prélèvements sociaux).