Foyer fiscal et parts fiscales

Mis à jour le 23/04/21

Définition

Le foyer fiscal, composé de parts, est l'unité familiale en matière d'impôt sur le revenu. Le revenu imposable à l'IR est égal à la somme des revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

Le droit fiscal français prend en compte la structure du foyer fiscal par le biais du quotient familial. Afin d'obtenir l'impôt dû :

  • Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts du foyer fiscal,

  • On applique au nombre obtenu le barème de l'impôt sur le revenu susvisé,

  • Le résultat obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Exemple :

Un foyer fiscal composé de 4 parts et percevant 80.000 euros de revenus, sera imposé comme s'il avait perçu 4 revenus de 20.000 euros. Les effets du barème progressif de l'impôt sur le revenu seront amoindris.

Les personnes à charge

Les personnes à charge augmentent le nombre de parts de quotient familial et réduisent l'imposition.

Sont considérés comme étant à la charge du contribuable :

  • Les enfants mineurs au 1er janvier de l’année d’imposition,

  • Les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans (s'ils poursuivent leurs études), sur option du contribuable,

  • Les enfants infirmes, quel que soit leur âge,

  • Toute personne titulaire de la carte d'invalidité, vivant sous le toit du contribuable,

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans autres que vos ascendants

  • Les ascendants (parents, grands-parents, adoptants)

En règle générale, les deux premières personnes à charge donnent droit à une demi-part. Chaque personne supplémentaire ajoute une part entière.

Exemple :

Une famille avec 4 enfants bénéficiera de 5 parts de quotient familial (2 parts pour les parents, 1 part pour les 2 premiers enfants, 2 parts pour les 2 enfants suivants).

Les effets du plafond familial (avantage fiscal escompté) sont plafonnés à 1.527 euros par demi-part supplémentaire.

Un couple avec deux enfants pourra réaliser une économie d'impôt maximale de 3054 euros.

Les demi-parts supplémentaires

Certaines situations donnent droit à des demi-parts supplémentaires :

  • Les parents isolés (qui élèvent seuls leurs enfants)

  • Les personnes vivant seules et ayant élevé seules leurs enfants durant 5 ans dans le passé

  • Les personnes ayant une carte d'invalidité de 80%

  • Les personnes disposant d'une pension militaire ou d'accident du travail pour une invalidité de 40%