Etendue du droit

Mis à jour le 23/04/21
Sommaire
1 pages

Il y a deux cas à distinguer :

  • Salariés à temps plein : acquisition de 20 heures par an. Ces heures peuvent être cumulées d'une année sur l'autre dans la limite de 6 ans et sont, en tout état de cause, plafonnées à 120 heures.
  • Salariés à temps partiel : la durée est calculée prorata temporis (exemple : pour un salarié à mi-temps : 10 h / an). La limite de 6 ans ne leur est pas applicable mais leurs droits restent plafonnés à 120 heures.

Chaque année l'employeur doit informer les salariés par écrit du total de leurs droits acquis au titre du DIF.

Une convention ou un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise peut prévoir une durée supérieure.