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Devenir consultant : régime social, retraite et chômage du consultant

Mis à jour le 07/03/2018

Créer une activité de consultant revient à créer une entreprise, en indépendant ou en société. Les consultants indépendants, auto-entrepreneurs, dirigeants d’EURL et dirigeants majoritaires de SARL sont Travailleurs Non-Salariés affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI). Ils cotisent généralement à la caisse de retraite des professions libérales (métiers du conseil) réunies au sein de la CNAVPM. Les dirigeants minoritaires ou égalitaires de SARL et les Présidents de SAS sont assimilés salariés, affiliés au régime général de la Sécurité sociale des cadres (sauf pour les droits au chômage). Ils cotisent à l’ARRCO-AGIRC pour leur retraite. Les consultants qui créent leur activité ne cotisent pas pour le chômage, mais ils peuvent bénéficier du maintien partiel de leur indemnité Pôle Emploi s’ils en sont bénéficiaires à l’immatriculation de l’activité de consultant.


Devenir consultant : définition du métier

Si vous décidez d’exercer une activité de consultant en tant qu’entrepreneur, vous montez votre entreprise. À ce titre, les étapes de création de votre activité de conseil sont les mêmes que pour tout entrepreneur.

Sachez que votre métier relève des professions libérales (prestations de conseil, prestations intellectuelles). Cette catégorie de métier concerne par exemple les consultants informatiques, consultants en gestion pour les entreprises, consultants en management, coachs pour les entrepreneurs, mais aussi les consultants et coachs pour les particuliers, etc.

Le régime social des consultants

Le régime social des consultants est celui des entrepreneurs, à savoir :

La retraite du consultant

Le régime de retraite auquel vous êtes affilié et pour lequel vous cotisez en tant que consultant dépend de deux variables :

  • Le métier et la branche d’activité que vous exercez

  • Le statut juridique et le régime social auquel vous êtes affilié (TNS, assimilé salarié)

Ensuite :

  • Si vous exercez en indépendant sous le statut de l’entreprise individuelle, vous relevez d’une caisse de retraite des professions libérales spécifique à votre branche d’activité et affiliée à la CNAVPM (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Attention, certains métiers relevant des professions libérales - et particulièrement les professions libérales réglementées - peuvent relever de caisses différentes. Par exemple, les avocats ne sont pas affiliés à la CNAVPM, mais à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) pour leur régime de retraite.

  • Si vous êtes dirigeant majoritaire d’une SARL dont l’objet social est le conseil, vous êtes Travailleur Non-Salarié et relevez de la caisse de retraite liée à votre branche d’activité au sein de la CNAVPM.

  • Si vous êtes dirigeant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ou Président d’une SAS, vous êtes assimilé salarié. Vous relevez de la caisse de retraite des cadres du privé en étant affilié à la Sécurité sociale. Vous cotisez alors à la CNAV pour votre retraite de base et à l’ARRCO-AGIRC pour votre retraite complémentaire.

Notez que la CIPAV est l’une des branches de la CNAVPM. Elle constitue l’organisme le plus connu chargé de la retraite des professions libérales.

Les droits au chômage pour un consultant

Créer une activité de consultant quand on est demandeur d’emploi

Si vous êtes indemnisé à Pôle Emploi lorsque vous créez votre activité de consultant, vous pouvez (sous conditions) bénéficier du maintien partiel de vos indemnités chômage, appelées Allocations de Retour à l’Emploi (ARE). Cette aide à la création d’entreprise de Pôle Emploi peut prendre deux formes :

  • l’indemnité partielle des ARE

  • la capitalisation des ARE, appelée ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Le maintien partiel des ARE

Si vous optez pour le maintien partiel des ARE lors de votre création d’entreprise, vous percevez chaque mois, dans la limite de vos droits restants, le montant de votre allocation chômage diminué de 70 % de vos nouveaux revenus de consultant.

La capitalisation des ARE

La capitalisation des ARE, appelée ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) consiste à percevoir 45 % de vos droits restants en deux versements distincts : le premier (22.5 % des droits restants) à la création de l’entreprise de consulting et le second versement six mois plus tard.

Cotiser au chômage quand on est consultant

Attention, si vous créez une société de conseil, vous êtes créateur d’entreprise et vos cotisations sociales obligatoires ne comprennent pas, à ce jour, de cotisations pour le chômage.

Vous pouvez tout de même cotiser à une prévoyance chômage à titre facultatif en souscrivant une assurance spécifique comme la GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise), mais la couverture chômage ne sera effective qu’après quelques années de cotisations. Dans ce contexte, les personnes concernées sont généralement les dirigeants d’entreprises en croissance pour une prévoyance à plus long terme.

Le portage salarial : un statut hybride pour le consultant

De nombreux consultants choisissent de travailler au sein d’une société de portage.

C’est un statut hybride entre le statut de freelance et celui de salarié. Le consultant « porté » est libre dans le développement de sa clientèle, mais il émet des factures au nom de la société de portage. Celle-ci lui verse un salaire mensuel, variable selon le chiffre d’affaires et diminué de cotisations sociales et des frais de gestion. Le consultant en portage salarial cotise, sous certaines conditions, aux droits au chômage.