Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Mis à jour le 23/04/21

Investir dans des équipements réalisant des économies d'énergie permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30%.

Les équipements éligibles

  • Chaudières à haute performance énergétique et les chaudières à micro-cogénération gaz,

  • Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (planchers, murs, murs.),

  • Matériaux d'isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et double fenêtres, volets isolants...),

  • Appareils de régulation de chauffage,

  • Acquisitions ou l'intégration d'équipements de production d'énergie renouvelable (hors panneaux photovoltaïques),

  • Pompes à chaleur autres que air/air,

  • Equipements de traitement et de récupération des eaux pluviales,

  • Équipements de chauffage au bois et autres biomasses,

  • Réalisations de diagnostics de performance énergétique,

  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur,

  • Systèmes de charge pour véhicules électriques

Fonctionnement

La base du crédit d'impôt est constituée du prix d'achat TTC des équipements, matériaux et appareils exigibles. Les dépenses relatives à la main d'œuvre et aux matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement ou à l'appareil sont exclues (sauf pour ce qui concerne l'isolation thermique des parois opaques).

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge et s'apprécient sur une période de 5 année consécutive, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017.

 

Pour les fenêtres et les portes, le taux applicable est passé à 15% le 1er janvier 2018 et le crédit d'impôt cesse de s'appliquer à compter du 1er juillet 2018.

 

Exemple

Un couple a installé un insert de cheminée en 2011 (8.000 euros d'investissement éligible). En 2013, il pose des double vitrages (8.000 euros).

Il n'a pas pu bénéficier du crédit d'impôt en 2014 et 2015, le plafond ayant été atteint mais pourra réaliser 8.000 euros de dépense en 2016 (5 années après les premiers travaux), puis 8.000 euros supplémentaires en 2018 (après les deuxièmes travaux).