Conservation : quels documents ? Combien de temps ?

Mis à jour le 23/04/21

Les documents comptables d'une entreprise sont la preuve de ses engagements et permet de garder une trace de son activité. Le Code de commerce (entreprises commerciales) prévoit un délai de conservation de 10 ans pour :

  • Le livre journal, 
  • Le livre d'inventaire,
  • Le grand livre
  • Les pièces justificatives

Le délai de conservation des documents comptables commence à courir à partir de la clôture de l'exercice pour lequel les documents ont été établis. Sociétés Civiles  Sociétés Commerciales Factures 30ans10ans  Journaux30ans 10ans Inventaire  30ans 10ans Grand Livre 30ans 10ansAutre pièce justificatives  30ans 10ans    Registres légaux sans limite de durée Bulletins de salaire sans limite de durée Dossiers d'AT donnant lieu à réparation sans limite de durée Certificats de travail sans limite de durée Acte de propriété sans limite de durée   Statuts 30ans Rapports des gérants/CAC/CA 30ans PV d'AG + Feuille de présence 30ans  

Concrètement, il convient de mettre en place un système fiable de sauvegarde, au format informatique, afin de se réserver la possibilité d'exploiter les données ultérieurement. Les pièces et documents papiers peuvent être archivés tels quels, ou bien scannés.