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Conséquences de la grève pour l'employeur

Mis à jour le 06/10/2011

L'employeur va également de son côté subir plusieurs conséquences dues à la grève.

Pendant la grève, l'employeur peut fournir du travail aux non-grévistes mais il est tenu de rémunérer ce travail et de verser le salaire correspondant au travail effectué.

En ce qui concerne les non-grévistes, ils doivent percevoir leur salaire car par principe l'employeur est tenu de leur fournir du travail puisqu'ils ont décidé de travailler au nom de la liberté du travail. C'est une obligation qui découle du contrat.
Même si le non-gréviste n'a pas pu travailler (quand lieu de travail est occupé), l'employeur doit le rémunérer, car ce n'était pas de sa volonté.

Il y a une exception pour que l'employeur n'ait pas à verser de salaire aux salariés non grévistes : la force majeure
La force majeure n'est pas facile à établir par l'employeur car son caractère doit être « Imprévisible », cependant il s'agit de l'hypothèse de la situation contraignante ; c'est-à-dire que l'employeur l'invoque en déclarant que le fonctionnement de son entreprise n'est pas impossible mais qu'il devient difficile voire dangereux.

Ainsi de la grève des bouchons (blocage d'un point sur une chaîne de production) : la situation contraignante a été admise dans ce cas, bien que l'employeur doive tout faire même la démontrer.

Il y a aussi situation contraignante pour des raisons de sécurité comme lors d'une séquestration de cadres.
Il est difficile de faire la différence entre le préjudice normal dû à la grève et le surcoût qui pourrait en résulter.