Les formalités pour déclarer une création d’entreprise dépend de l’activité et de la forme juridique retenue. Mais certaines formalités sont communes à tous.
Les premières démarches se font auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) auprès duquel il faut immatriculer la société. Les démarches se font parfois directement par internet.
A quel CFE faut-il s’adresser ? La réponse dépend de l’activité de la future entreprise :
- une activité commerciale ou industrielle : à la chambre de commerce et d’industrie
- une activité artisanale : à la chambre des métiers et de l’artisanat
- une activité libérale : à l’URSAFF
- une activité agricole : à la chambre d’agriculture
Pour les artisans, avant toute immatriculation, un stage de préparation à l’installation de 5 jours est obligatoire, sauf dérogation.
Les statuts qui ont été rédigés précédemment doivent être enregistrés auprès des services des impôts et l’entrepreneur doit publier l’annonce légale.
Le chef d’entreprise doit également adhérer à une caisse de retraite de salariés même s’il n’embauche aucun salarié. L’inscription doit être faite dans les 3 mois.
ATTENTION : certaines activités sont réglementées et nécessitent de remplir certaines conditions pour les exercer. L’entrepreneur pourra être amené à demander la délivrance d’une licence, de produire un diplôme (exploitant agricole), d’effectuer une inscription à un ordre (avocat, expert-comptable)…