Toute entreprise peut avoir recours au travail saisonnier en cas de besoin supplémentaire et ponctuel de main-d’œuvre, à condition de présenter de fortes variations saisonnières ou des modes de vie collectifs, indépendamment de la volonté de l’employeur. Le travail saisonnier se caractérise par des missions amenées à se répéter chaque année à la même période. Un contrat de travail saisonnier est toujours un CDD d’usage. Les termes exacts peuvent être indéfinis, mais dans ce cas, une durée minimum doit être prévue dans le contrat saisonnier. Un contrat saisonnier ne donne pas droit à la prime de précarité, mais il ouvre droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que tout demandeur d’emploi. Lorsqu’un accord collectif le prévoit, le travailleur saisonnier devra se voir proposer un renouvellement de son contrat par l’employeur, chaque année à la période concernée.
Le travail saisonnier : définition
Le travail saisonnier représente l’exécution de missions amenées à se répéter chaque année à la même période à cause de la saisonnalité du secteur d’activité concerné ou des modes de vie collectifs, indépendamment d’une quelconque volonté de l’employeur. Les personnes qui sont embauchées durant ces périodes sont des travailleurs saisonniers et ils signent un contrat de travail dit contrat saisonnier.
Le travail saisonnier, quelles entreprises concernées ?
Toute entreprise peut avoir recours à des travailleurs saisonniers à condition de présenter une activité qui présente de fortes variations saisonnières ou des modes de vie collectifs ; générant un besoin ponctuel de main-d’œuvre et, nous vous le disions, indépendamment de la volonté de l’employeur.
Par exemple, les entreprises du tourisme ont habituellement recours au travail saisonnier durant les périodes de forte affluence, mais aussi les entreprises agroalimentaires ou du secteur de l’agriculture, etc.
Le contrat saisonnier : définition et modalités d’application
Le contrat saisonnier est un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’usage dépourvu d’indemnité de précarité. Il n’est pas obligatoire d’y prévoir un terme précis, mais il doit mentionner :
- Une durée minimum d’emploi en cas de terme incertain
- Dans tous les cas, qu’il est conclu pour la durée de la saison
Notez qu’un accord collectif peut prévoir l’obligation de l’employeur de réemployer le même salarié saisonnier l’année suivante.
Une exception : le contrat de vendanges dure 1 mois (renouvelable)
Le contrat de vendanges est particulier, car il est obligatoirement un CDD de 1 mois, renouvelable si besoin. Il vise les salariés embauchés dans les vignobles dans le cadre des vendanges saisonnières (préparatifs, rangements, récolte, nettoyage).
Le contrat saisonnier et le chômage
Les travailleurs saisonniers qui ont signé un contrat de travail saisonnier bénéficient des indemnités de chômage du Régime Général, dans les mêmes conditions que tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi (depuis 2011).
Le contrat saisonnier et les congés payés
Les salariés saisonniers ont droit à un jour de congé par semaine. L’employeur peut reporter les jours de repos à condition de :
Donner une journée de repos par semaine qui peut être suspendue au maximum deux fois par mois et dans la limite de trois fois pendant la saison
Différer les deux demi-journées de repos hebdomadaire dans la limite de quatre jours par mois, par journée entière ou par demi-journée
La rupture d’un contrat saisonnier
Hors période d’essai, le contrat saisonnier ne peut être rompu, ni par l’employeur ni par le salarié sauf :
- Sur accord des deux parties (notez que la rupture conventionnelle n’est pas applicable pour un travail saisonnier)
- Pour le départ du salarié dans le cas d’une embauche en CDI auprès d’une autre entreprise
- En cas de faute grave, faute lourde ou en cas de force majeure
Les sanctions pour rupture anticipée de contrat saisonnier sans accord des deux parties sont relativement élevées pour l’employeur (cumul des rémunérations normalement perçues et dommages et intérêts) ou pour le salarié si le départ est de son chef (dommage et intérêts pour compenser la mise à mal de l’activité).
Le travail saisonnier et les indemnités de fin de contrat
Le travail saisonnier est un CDD, mais il est dépourvu d’indemnité de précarité – sauf convention ou accord collectif. Par contre, le travailleur saisonnier a droit à la prime d’activité.
Le travailleur saisonnier qui a effectué des heures supplémentaires et dont le contrat s’achève peut demander à son employeur de convertir ses droits au repos compensateur en compensation financière pour ne pas entraver la poursuite d’un emploi dans une autre entreprise ou le suivi d’une formation.
Notez qu’il est illégal pour l’employeur d’imposer plus de 40 heures supplémentaires par trimestre au salarié saisonnier.
Le contrat saisonnier peut-il être reconduit ?
Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que l’employeur qui a occupé un salarié pour un travail saisonnier est obligé de lui proposer un emploi de même nature la saison suivante (sauf motif réel et sérieux). C’est la convention ou l’accord collectif qui en définit les conditions (période d’essai, délai pour soumettre la proposition au salarié avant le début de la saison...).
En cas de reconduction, le réemploi entre en compte pour calculer l’ancienneté du salarié.
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