Accompagnement intéressement et participation
Vous avez des salariés et vous voulez les choyer ? Nos équipes vous conseillent et vous accompagnent pour mettre en place un accord d'intéressement pour récompenser la performance de votre entreprise ou un accord de participation pour partager le bénéfice.
- Une étude réalisée par des experts
- Rapport complet en fin d'étude
- Remise et présentation du rapport en rendez-vous
👉🏼 Cette étude n'est pas incluse dans notre offre de comptabilité classique
L'intéressement
Il s'agit d'un complément de rémunération facultatif et aléatoire permettant de verser des primes collectives. La condition étant d'atteindre un ou des objectifs définis à l'avance. Les objectifs sont inscrits dans un contrat se nommant "accord d'intéressement".
Le montant des primes est déterminé par un calcul. Ce calcul est inscrit dans l'accord d'intéressement.
L'accord d'intéressement propose une fiscalité avantageuse pour les entreprises :
- •Exonération des cotisations patronales (sauf taxes sur les salaires).
- •Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le forfait social est de 0%.
- •Les sommes versées ouvrent droit à déduction de ces mêmes sommes sur le bénéfice imposable de l'entreprise.
L'accord d'intéressement offre une fiscalité avantageuse aux bénéficiaires (les salariés) :
- •Exonération des cotisations salariales hors CSG et CRDS pour les primes d'intéressement.
- •Exonération d'impôt sur le revenu pour les primes d'intéressements placées sur un PEE, PER, ou PERCO.
- •Si un abonnement a été mis en place il est exonéré de cotisations salariales (hors CSG et CRDS) et d'impôt sur le revenu.
- •Les plus-values sont exonérées d'imposition (hors prélèvements sociaux aux titres des revenus des placements).
Il y a de nombreuses autres règles et opportunités encadrant l'accord d'intéressement. Pas de panique nous pouvons vous accompagner.
La participation
C'est un dispositif obligatoire dans toutes les entreprises employant 50 salariés ou plus réalisant des bénéfices.
La mise en place d'un accord de participation est également possible dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cela dépend du bon vouloir du ou des dirigeants de l'entité.
Ce dispositif a pour objectif de partager les résultats d'une entreprise avec ses salariés.
L'accord de participation offre des avantages fiscaux et sociaux associés au dispositif d'épargne salariale.
A noter qu'un gérant ayant le statut de travailleur non salarié peut bénéficier des dispositifs d'épargne salariale. Soit PERCO, PEE, Participation, Intéressement et abondement si un salarié a été employé à temps partiel pendant minimum 6 mois (consécutifs ou non) durant l'année civile précédente.
L'accord de participation offre une fiscalité avantageuse pour l'entreprise :
- •Primes de participation exonérées de charges sociales et patronales.
- •Si entreprise de moins de 50 salariés exonération du forfait social.
- •Montant de la participation déductible de l'assiette de calcul de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
- •Exonération de taxe sur les salaires pour les entreprises non assujetties à la TVA.
L'accord de participation offre une fiscalité avantageuse pour l'entreprise :
- •Primes de participation exonérées de charges sociales et salariales hors CSG et CRDS au titre des revenus d'activité.
- •Si versement sur un plan épargne salarial exonération de l'impôt sur le revenu.
Il y a de nombreuses règles et opportunités encadrant l'accord de participation. Pas de panique nous pouvons vous accompagner.
