COVID - Simulateur du montant des indemnités journalières

Une gestion administrative depuis 2020

Historiquement, les indépendants bénéficiaient d’une gestion dédiée de leurs arrêts et indemnisation en matière de maladie gérée par le RSI.

Depuis 2018 et la décision programmée de supprimer le RSI, un mouvement est en marche pour opérer une convergence entre le régime (dit général) des salariés et celui des indépendants. La pierre la plus visible de ce chantier a été le renommage du RSI en SSI, mais ce n’est pas la seule.

Depuis 2020, c’est la CPAM qui gère maintenant l’ensemble des assurés au titre de la maladie et c’est à elle qu’il faut s’adresser pour toute demande à ce propos. D’ailleurs, le site de la SSI pointe nombre de ces articles traitant de ce sujet vers ameli.fr .

Mais un mode de calcul toujours spécifique pour les indépendants

Fonctionnement

Toutefois le rapprochement opéré n’a pas gommé toutes les différences en matière de calcul ou de droits.

Les indépendants (hors professions libérales) ont ainsi droit à des indemnités journalières en cas de maladie dont le montant est ainsi déterminé :

Indemnité journalière = moyenne des revenus des 3 dernières années / 730

Le résultat obtenu donne le montant à percevoir pour un jour calendaire d’arrêt maladie. Ce montant ne peut être

• ni inférieur à 22,54 €

• ni supérieur 56,35 €

Une durée d’affiliation d’au moins un an est requise pour bénéficier de cette couverture. Toutefois, les personnes qui étaient auparavant assurés au titre du régime général ou de la MSA depuis plus d’un et qui basculent au système des indépendants, sans interruption de couverture, sont considérées comme remplissant cette condition.

Il existe, comme pour les salariés, un délai de carence oscillant entre 3 et 7 jours selon la durée de l’arrêt. En cas d’arrêt inférieur à 7 jours, sauf cas d’hospitalisation, aucune IJ n’est versée.

Gare aux impayés

Si le régime antérieur à 2020 conditionnait le versement des indemnités journalières au règlement intégral des cotisations appelées, le régime applicable actuellement est plus souple. Il incite néanmoins toujours à régler ses cotisations dans les délais puisqu’en cas d’impayés, les indemnités versées seront réduites.

Le revenu pris en compte pour déterminer le montant des indemnités ne l’est que dans le rapport des cotisations appelées sur les cotisations réglées.

Afin de ne pas alourdir le simulateur proposé, le choix a été fait de ne pas inclure cette particularité dans le calculateur.

Spécificités pour l'arrêt au titre de la garde d’enfant de moins de 16 ans

Dans le cadre de cet arrêt bien particulier, le gouvernement a annoncé des mesures d’assouplissement :

• Suppression de la condition d’ancienneté requise

• Suppression des jours de carence

• Couverture applicable même aux professions libérales

Un indépendant qui veut déclarer un tel arrêt doit le faire sur le portail declare.ameli.fr.