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Usufruit, nue-propriété

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Derniers articles
  • Transmission de patrimoine de son vivant : que faire ? (15/03/2018)

    Transmettre son patrimoine de son vivant peut se faire par divers moyens. Il est possible de faire des donations, de souscrire à des assurances spécifiques telles que l’assurance-vie ou l’assurance-décès. Un don manuel (don d’argent) constitue aussi une transmission de patrimoine. Toutes ces pratiques permettent de réduire son patrimoine et ont un impact sur la fiscalité. C’est pourquoi il faut bien réfléchir au moyen le plus adapté pour transférer une partie de son patrimoine.

     

  • L’usufruit temporaire : abusus, usus, fructus (11/12/2017)

    Le recours au démembrement de propriété est très utilisé par les praticiens du droit, à des fins fiscales ou patrimoniales. Cette matière n’est pas uniforme et offre de nombreuses solutions pratiques. Parmi celles-ci, on peut citer l’usufruit temporaire, qui fera l’objet du présent article

     

  • L’usufruit – la propriété (21/01/2015)

    L’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont une autre personne est propriétaire à condition d’en assurer la conservation.Le droit de jouir du bien est donc le droit d’utiliser le bien et le droit de percevoir les revenus. C’est un droit réel que peut autant porter sur un bien mobilier que sur un bien immobilier.

     

  • L'usufruit de nue propriété : succession, ISF et patrimoine (09/12/2014)

    Le partage de la propriété entre nu-propriétaire et usufruitier suite à une donation ou héritage présente de nombreux avantages fiscaux que le présent article vous propose de découvrir. En matière de montages financiers et juridiques, l’imagination des professionnels est sans limite, quitte à adopter des solutions parfaitement baroques. Le démembrement de propriété est l’un des moyens privilégiés pour réaliser ces montages.

     

  • Démembrement de propriété : usufruit, nu-propriété, avantages fiscaux (12/03/2014)

    Le démembrement de propriété permet de partager les éléments constitutifs du droit de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Cette technique, qui demeure difficile à appréhender, présente de grands avantages juridiques et fiscaux et constitue un outil de gestion patrimoniale particulièrement puissant.

     

  • La donation en usufruit (17/02/2014)

    Le droit de propriété est divisé en trois composantes, l’abusus ou la nue propriété (droit de vendre ou de donner), l’usus (droit d’utiliser le bien) et le fructus (droit d’en récolter les revenus). L’usus plus le fructus vous donne l’usufruit. Le droit de propriété peut être démembré, une donation seulement de l’usufruit est possible dans certains cas, générant des avantages fiscaux intéressant.

     

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