Travail de nuit

Le travail de nuit est encadré par la loi. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur, mais un accord collectif, un accord de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Par exemple, la convention collective des ETAM (BTP) prévoit une majoration des heures réalisées de nuit à hauteur de 100 %, mais cette disposition ne vise que les travailleurs de nuit occasionnels (et non les travailleurs de nuit dits « réguliers »). Dans le transport de marchandises, le travail de nuit est majoré de 20 % pour les heures réalisées entre 21 heures et 6 heures. Dans l’hôtellerie-restauration, le travail de nuit n’est pas majoré financièrement. Il ouvre droit à un repos compensateur de 2 jours supplémentaires de congés par an.

Le travail de nuit des salariés doit être prévu dans la convention collective ou dans un accord de branche/accord d’entreprise. Il doit respecter des impératifs de protection de la santé des travailleurs et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise. Légalement, une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 heures et 6 heures (sauf pour certains secteurs d’activité). Le travail ne nuit ne peut pas excéder 8 heures consécutives (12 heures en cas de dérogation) et le travailleur de nuit ne peut pas effectuer plus de 40 heures de travail par semaine (44 heures en cas de dérogation) – calculées sur la moyenne des heures travaillées sur 12 semaines. La convention qui prévoit le travail de nuit doit mentionner des contreparties, qui peuvent être un repos compensateur pour travail de nuit ou la majoration des horaires de nuit. Les modalités de mise en place de ces contreparties sont fixées dans la convention. Bien souvent, la majoration de l’horaire de nuit est de 25 % et le repos compensateur prévu s’élève à 11 heures par tranche de travail de nuit effectuée.    

Par convention et usage, le travail se réalise le jour. Cependant, certaines activités ou production exigent que des tâches soient réalisées de nuit. Pour répondre à ce besoin, le Code du Travail a prévu ses conditions.

Le travail de nuit est une pratique exceptionnelle (contrairement au travail de jour qui est une pratique légale). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé du travailleur et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.