Revenus de capitaux mobiliers

Le régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers changent en fonction qu’ils produisent des revenus fixes ou variables. Il ne s’agit pas d’une catégorie homogène.

En cas de perception de dividendes, on peut entendre que parfois, le recours au prélèvement forfaitaire (c'est-à-dire utiliser un taux fixe) peut se révéler intéressant. Pourtant avec l’augmentation de celui-ci, on peut valablement se demander s’il a aujourd’hui un quelconque intérêt. 

S’il y a bien une matière que la loi de finances pour 2013 a considérablement modifiée, il s’agit de l’imposition des revenus du capital. Ces derniers bénéficiaient auparavant d’une fiscalité relativement avantageuse pour les contribuables aisés, du fait de l’application de nombreux prélèvements libératoires proportionnels. Le gouvernement socialiste a mis fin à ce régime généreux en généralisant l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, tout en maintenant de nombreuses exceptions. 

Un fonds commun de placement (FCP) est une mise en commun de l’argent des investisseurs sur le marché boursier, ce qui permet de démarrer en bourse avec de petites sommes d’argent, mais aussi de diversifier son portefeuille pour minimiser le risque financier. Il existe de multiples fonds d’investissement, aux objectifs variés : FCPR, FCPI, FIP, SICAV.

Un Fonds Commun de Placement (FCP) est un fonds géré par une société de gestion chargée d’acheter et revendre des titres financiers pour le compte des porteurs du fonds et selon une politique d’investissement décidée en amont. Un FCP peut, par exemple, proposer un rendement stable à long terme ou encore des investissements risqués pour une forte croissance à court terme (c’est le cas des Fonds Communs de Placement à Risque ou FCPR). Certains FCP sont même spécialisés dans l’investissement dans des entreprises locales (les Fonds d’Investissement de Proximité ou FIP) ou dans des entreprises innovantes (les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ou FCPI). L’avantage du FCP est son mode de gestion, mais l’inconvénient majeur est que plus il comporte de porteurs, moins il s’avère rentable individuellement.

L’impôt sur le revenu est divisé en plusieurs cédules (ou revenus catégoriels). Ainsi, afin de déterminer le revenu imposable, il convient tout d’abord de déterminer les différentes cédules selon les règles qui leur sont propres puis de faire masse de celles-ci. Parmi ces catégories, on trouve les revenus mobiliers, qui feront l’objet du présent article.

Le prélèvement libératoire permet aux contribuables d’acquitter une contribution proportionnelle visant certains revenus de leur patrimoine, et ainsi de se soustraire à l’impôt progressif sur le revenu. Même si son intérêt n’est pas toujours assuré, il peut dans certains cas se révéler intéressant fiscalement. Dans sa volonté d’harmoniser la taxation des revenus du patrimoine et des revenus du travail, le gouvernement a sensiblement augmenté ce prélèvement.

A l’heure où les montants de l’imposition sur les revenus du capital se débattent, notamment dans le cadre du « dossier retraite », nous vous avons préparé un résumé de la situation de cet impôt. Découvrez ce que vous devez déclarer cette année et quelles parties de vos revenus seront taxées.