Prud'hommes

Le Conseil de Prud’hommes est en charge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre employeurs et salariés, notamment les conflits de licenciement, salaires, congés payés, etc. Les juges des Prud'hommes ne sont pas des magistrats mais des élus désignés par les organisations syndicales et patronales. La plupart des litiges sont traités par le bureau de conciliation et d’orientation qui a pour but de trouver un accord à l'amiable. Si aucun arrangement n’est possible et l’affaire est en état d’être jugée, le bureau de jugement tranche. Les deux parties peuvent faire appel de la décision et le jugement de l'appel peut être pourvu en cassation.

Clôturer une relation employeur-salarié au tribunal des prud’hommes est la hantise de tout chef d’entreprise. Parfois condamnés pour de bonnes raisons, les patrons ne sont pourtant pas tous de mauvaise foi. Il arrive même que certains salariés, blessés d’être remerciés, abusent d’un Code du travail obscur pour obtenir gain de cause. Pour éviter un coûteux et traumatisant jugement, quelques règles s’imposent !

Le Conseil de Prud’homme est compétent pour juger les litiges entre les parties liées par un contrat de travail. Suite à la saisie du Conseil de Prud’homme, une procédure de conciliation est mise en œuvre, sans succès, les parties se retrouveront devant le bureau de jugement, une contestation est possible sous conditions.

Les conseils de prud'hommes sont des tribunaux composés de personnes élues par les salariés et par les employeurs. Les conseillers prud'homaux ne sont pas des juges professionnels. Lorsque le conseil siège, il est composé paritairement (c'est-à-dire qu'il y a autant de représentants des salariés que de représentants des employeurs).

La résiliation judiciaire est un mode particulier de rupture du contrat de travail. Généralement demandée par le salarié, la résiliation judiciaire se distingue grandement de la démission (du côté du salarié) ou encore du licenciement pour cause réelle et sérieuse (du côté de l’employeur).