La mise en œuvre d’un plan de reclassement est le fondement principal du PSE sous l’angle du maintien du travailleur dans l’emploi.
Arcelor, PSA, Technicolor : les annonces de plans sociaux pleuvent sur les français comme les grenouilles de l’Apocalypse. Le plan social est pourtant une notion vague, qui, sauf évoquer la crise et annoncer la tourmente, ne parle que de loin au public.
La convention de reclassement personnalisée est un dispositif mis en place à l’attention des salariés qui font l’objet d’un licenciement économique, et dont l’entreprise n’est pas tenue de proposer un congé de reclassement. Destinée à aider le salarié licencié à retrouver un emploi plus rapidement, la convention de reclassement personnalisée en 2013 se nomme désormais « Contrat de sécurisation professionnelle ».
Lorsque période de crise rime avec licenciements massifs, les plans de sauvegarde de l’emploi passent au cœur de l’activité législative. La loi de sécurisation de l’emploi est là pour baliser un peu plus sérieusement encore la mise en œuvre des licenciements massifs, et notamment le caractère collectif de son établissement.
Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif utilisé par les entreprises en situation de crise qui vise à limiter le nombre de licenciements économiques grâce à la mise en place de différentes mesures, comme un plan de reclassement, la formation, la création d’activités nouvelles... Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés qui licencient pour motif économique au moins 10 salariés sur 30 jours. Le PSE prend la forme d’un document et doit mentionner les mesures actionnées par l’entreprise ainsi qu’un plan de reclassement. L’élaboration du PSE nécessite l’intervention des salariés par le biais d’un accord signé entre l’employeur et les organisations syndicales des entreprises. La loi El Khomri - dite loi Travail – qui date de décembre 2016, a renforcé le pouvoir des salariés puisque cet accord visant à valider le PSE doit être voté par les organisations syndicales à hauteur de 50 % des suffrages contre 30 % avant la loi El Khomri / loi Travail.
La convention de reclassement personnalisé est un système d'accompagnement des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Les employeurs d’entreprises de moins de 1 000 salariés en redressement ou liquidation judiciaire envisageant d’effectuer des licenciements économiques doivent réaliser une proposition de convention de reclassement personnalisé (CRP). La convention de reclassement personnalisée, d’une durée de 8 mois, a pour but de permettre aux salariés de plus de 2 ans d’ancienneté licenciés pour motif économique, issues des entreprises non tenues de mettre en place le congé de reclassement, de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures permettant un reclassement accéléré.
Le congé de reclassement d’une durée de 4 à 12 mois a pour but de permettre au salarié de bénéficier d’actions de formation et de l’aide pour des démarches de recherche d’emploi. Ce congé est proposé à tout salarié d’une entreprise de moins de 1 000 employé qui souhaite licencier pour un motif économique. Les salariés bénéficiaires d’un congé de mobilité et si l’entreprise est en redressement judiciaire, ce congé ne sera pas tenu de le proposer. Lors de ce congé, l’employeur verse la rémunération habituelle.
