Niches fiscales

Derniers articles
  • Niches fiscales des particuliers et des entreprises en 2018 (11/04/2018)

    Les niches fiscales constituent des avantages fiscaux accordés par le législateur lorsque certains investissements sont réalisés (investissements immobiliers, mobiliers…). Ils prennent souvent la forme de réductions et crédits d’impôt venant directement diminuer le montant de l’impôt dû (et constituant ainsi un gain direct de trésorerie). Voici ainsi le détail des principales niches fiscales intéressant les entreprises et les particuliers en 2017.

     

  • Niches fiscales 2013, les dépenses en faveur de l’aide aux personnes (12/12/2017)

    Parfois le législateur va utiliser l’impôt à des fins sociales. Ainsi, l’investissement dans certains secteurs va ouvrir droit à des avantages fiscaux, qui constituent des subventions indirectes. C’est ainsi le cas des travaux réalisés en faveur des personnes en difficulté, qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

     

  • Les niches fiscales en 2012 (11/12/2017)

    Une niche fiscale est un dispositif légal permettant d’échapper partiellement ou totalement à l’impôt, comme la célèbre loi Scellier ou l’exonération des heures supplémentaires. Leur nombre est si nombreux qu’elles font perdre à certaines contributions, comme l’impôt sur le revenu, une grande partie de leur rendement. Ainsi, en cette période d’austérité, certaines d’entre elles se retrouvent dans le collimateur du législateur. Le point sur les modifications qui pourraient s’appliquer en 2012, en matière d’impôt sur le revenu.

     

  • Le nouveau régime des parachutes dorés (02/03/2016)

    On appelle parachutes dorés les sommes, souvent importantes, allouées aux dirigeants quittant une entreprise, pour des raisons généralement indépendantes de leur volonté (licenciement, restructuration, fusion…). Elles sont le plus souvent fixées de manière conventionnelle et s’ajoutent aux indemnités légales. Face à certains scandales, le législateur a depuis quelques années durci leur régime fiscal et social. Les nouvelles règles applicables en 2016 témoignent de ce durcissement.

     

  • Niches fiscales 2013, les souscriptions de parts de FCPI (21/01/2015)

    Si la France est le pays aux 365 fromages, c’est également le pays aux très nombreuses niches fiscales. En effet, un phénomène de sédimentation s’est produit avec le temps et les efforts du législateur pour favoriser tel ou tel secteur ont transformé le paysage fiscal français en vaste gruyère. Parmi ces avantages, on peut citer la réduction d’impôt pour les souscriptions au capital des FCPI. Petit point sur ce dispositif.

     

  • Niches fiscales 2013, le Censi Bouvard (21/01/2015)

    Certaines niches fiscales semblent avoir été confectionnées sur mesure afin de favoriser quelques entreprises se partageant certains secteurs spécifiques. C’est ainsi le cas du Censi Bouvard, qui permet aux contribuables réalisant des investissements dans le secteur de la location meublée de bénéficier d’une réduction d’impôt. Petit panorama des règles applicables en la matière en 2013

     

  • Les niches fiscales 2013, le Malraux. (21/01/2015)

    L’Expert-comptable.com fait le point sur les différents dispositifs de défiscalisation bénéficiant aux particuliers. Parmi ceux-ci, on peut citer le Malraux, qui peut constituer un levier particulièrement puissant pour réduire ses impôts et qui de plus, échappe au plafonnement des niches fiscales. Voici quelques développements concernant ce dispositif.

     

  • Niches fiscales 2013, le salariat à domicile (21/01/2015)

    Certaines « niches fiscales » bénéficient à quelques contribuables tandis que d’autres s’adressent à la masse. C’est ainsi le cas de la réduction (ou du crédit) d’impôt pour le salariat à domicile. Petit point sur les règles applicables en 2013.

     

  • Le plafonnement des niches fiscales 2014 (09/04/2014)

    Les investissements ouvrant droit à crédit ou réduction d’impôt se sont multipliés ses dernières années et de nombreux contribuables fortunés en avaient profité pour annuler presque totalement leur imposition. Devant le scandale provoqué par de tels comportements (parfaitement légaux, il convient de le signaler), le législateur a instauré, en 2009, un plafonnement global des niches fiscales qui n’a cessé d’être durci depuis sa création. Voici un aperçu des règles applicables en la matière

     

  • Les niches fiscales pour les particuliers 2014 (17/03/2014)

    Une brève étude des recettes générées par les différents prélèvements permet de mettre en lumière un élément particulier : malgré son taux marginal élevé, le rendement de l’impôt sur le revenu reste assez modeste, en tout cas si on le compare avec les contributions équivalentes des autres pays. La raison de cet état de fait ? Le mécanisme du quotient familial, le fait que de nombreux contribuables ne soient pas imposables et l’existence de nombreuses niches fiscales. Le présent article se penchera sur ces dernières.

     

  • La liste des niches fiscales en 2014 (20/01/2014)

    Les niches fiscales constituent un rouage important du système fiscal. En effet, les taux d’imposition élevés et la prolifération des impôts et taxes divers ont pour contrepartie l’existence de très nombreux dispositifs de défiscalisation pouvant bénéficier aux contribuables investissant dans certains secteurs particuliers. Voici un tour d’horizon des niches fiscales applicables aux investissements réalisés en 2014.

     

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