Mutuelle

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  • Devenir freelance ou travailleur indépendant ne vous permet pas de bénéficier d’une mutuelle d’entreprise. Votre protection sociale va dépendre du statut juridique que vous avez choisi, mais également de la souscription à une complémentaire santé et/ou à un contrat de prévoyance. Alors, quelle mutuelle pour un freelance ? Quels sont les critères pour la choisir ? Comment déduire ses cotisations de mutuelle ? On fait le point.
  • Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sont obligés d’instaurer une complémentaire santé collective au profit de leurs salariés. L’engagement financier est à hauteur de 50% pour l’employeur, le reste est à la charge du salarié. Dans certains cas, les salariés sont en droit de refuser la souscription à cette mutuelle (temps partiel, CDD...). Attention, la mutuelle santé obligatoire ne concerne pas la fonction publique ni les salariés à domicile employés par des particuliers.
  • Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ont changé de régime passant du Régime Sociale des Indépendants (RSI), supprimé le 1er janvier 2018, à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ils sont désormais couverts au même niveau que les salariés par le régime de base de la Sécurité sociale. Les TNS n'ont cependant pas accès aux avantages d'une mutuelle d'entreprise qu’ont les salariés. Ils avaient la possibilité de souscrire, en lieu et place, une « mutuelle Madelin » dont les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Cette loi va être remplacée par le PER.
  • Bénéficier d’une complémentaire santé est aujourd’hui un avantage précieux, alors que les remboursements de la Sécurité Sociale ont tendance à diminuer au fil des ans. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, vous êtes ainsi tenu de proposer une mutuelle TPE / PME à l’ensemble de vos salariés, sans condition d’ancienneté. Dans cet article, nous vous présentons les clauses du contrat à prendre en compte pour choisir une mutuelle TPE / PME.