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Licences

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Derniers articles
  • La licence de débit de boissons : conditions et formalités (03/04/2018)

    Vous souhaitez ouvrir votre restaurant, votre café ou encore votre sandwicherie, et vous vous demandez quelle licence prendre ? Quelles sont les conditions et les formalités à remplir ? Notre cabinet L-Expert-comptable vous aide dans votre démarche.

     

  • La licence pour la vente d’alcool à emporter (03/04/2018)

    La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc.) de vendre de l’alcool à emporter. Elle regroupe toutes les boissons alcoolisées dont la vente en France est autorisée par la loi. Aucune consommation sur place n’est autorisée. Elle ne doit pas être confondue avec la petite licence à emporter, qui elle ne permet la vente de boissons alcoolisées que de catégorie 1 à 3.

     

  • Les licences dans les hôtels cafés restaurants (03/04/2018)

    L-Expert-comptable.com fait le point sur les différents types de licences de débits de boissons, sur les spécificités de la licence PMU et sur les réglementations liées à la vente de tabac dans les cafés.

     

  • La petite licence (03/04/2018)

    La petite licence à emporter permet à un établissement (épicerie, super marché etc) de vendre de l’alcool de 3ème catégorie mais seulement à emporter. Contrairement à la grande licence à emporter, elle ne concerne pas la vente d’alcool fort ou de 4ème catégorie.

     

  • Alcool : comment obtenir une licence 4 ? (03/04/2018)

    Posséder une licence 4 est une règle obligatoire pour les professionnels qui mettent de l'alcool à fort taux à la disposition des clients dans leurs débits. La consommation des boissons alcoolisées est soumise à un contrôle assez strict. Pour pouvoir offrir ces boissons, le propriétaire du débit s’assure des conditions à remplir : nationalité, stage sur les risques liés à la consommation de l'alcool, majorité, etc. Il doit obtenir un permis d’exploitation valable 10 ans et faire une déclaration à la mairie. Cette licence coûte environ 7.500 euros et peut être transférée.

     

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