Plus-values mobilières et professionnelles

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  • Comment sont imposées les plus et moins-values professionnelles ? De quel régime fiscal relèvent la cession d’éléments d’actifs immobilisés de l’entreprise ? Dans le cadre de leur activité, les entrepreneurs sont fréquemment confrontés aux problématiques fiscales délicates de la détermination du régime d’imposition des plus-values professionnelles applicable en fonction du régime d’imposition dont relèvent leurs entreprises. En effet, le régime d’imposition des plus et moins-values professionnelles diffèrent notamment selon que l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

  • Le régime du sursis d’imposition sur les plus-values vise les contribuables qui vendent leurs actions pour investir dans de nouveaux titres financiers. La plus-value réalisée lors de cette opération ne subira pas d’impôt (sursis) ou sera taxée de manière différée (report d’imposition). Les cas d’échanges de titres et d’apports au capital d’une société ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, les modalités déclaratives varient selon la nature de la plus value, en sursis en ou en report d’imposition.

  • Afin de prendre en compte l’érosion monétaire et de favoriser la stabilité actionnariale, le législateur un certain nombre d’abattements en matière de plus value sur valeurs mobilières.
    Voici quelques développements concernant ces abattements.

  • En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value. 
    La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de cession d’une entreprise individuelle, d’une branche complète d’activité ou de l’intégralité des parts sociales de sociétés de personnes. Nous vous présentons ce qu'il faut retenir sur le sujet.

     

  • De nombreuses singularités existent pour différentes familles de plus-values de cession. En voici quelques-unes.

  • Le patrimoine mobilier (comprenant, entre autres, les parts et actions de sociétés) a une réputation quelque peu sulfureuse. En effet, il est associé au capitalisme dans sa forme la plus spéculatrice. Toutefois, si certaines fortunes mobilières sont considérables, la plupart des contribuables sont susceptibles d’aliéner des biens meubles et de ce fait, être concernés par le régime fiscal des plus values mobilières. Le présent article vous en dit plus sur les règles applicables en la matière en 2012.

  • Peu de temps après la promulgation de la réforme de la fiscalité du patrimoine, François Hollande prévoit un nouveau régime d’imposition des plus values mobilières, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2013. Ainsi la réforme votée en décembre 2012 ne s’appliquera certainement jamais.

  • Le régime des plus values professionnelles concerne en principe toute sortie d’actif, qu’elle s’accompagne ou non d’une rentrée d’argent (cession, donation, transfert dans le patrimoine privé…). Toutefois, afin de limiter la portée de cette règle sévère, de nombreux régimes d‘exonération ont été prévues. Voici quelques développements concernant ceux-ci (pour les entreprises soumises à l’IR).

  • La fiscalité des plus values est globalement favorable, afin de favoriser les mutations et de limiter l’effet des doubles impositions (le bien cédé a souvent généré des revenus imposables et a pu être taxé au titre de l’ISF).
    Ainsi, ces gains sont généralement soumis à un taux d’imposition plus faible et il existe en outre de nombreuses exonérations.

  • Le projet de loi de finances pour 2011, dont la finalité première est la diminution des déficits publics, vise particulièrement les revenus du patrimoine. Ainsi, le régime des plus values mobilières et surtout celui des plus values immobilières risquent de devenir beaucoup moins avantageux à partir de 2011.

  • Les contribuables peuvent être lourdement imposés sur leurs plus values. En effet, une grande part du gain réalisé lors de la vente d’un bien peut être prélevée par les impôts et en matière de fiscalité des entreprises, il sera même possible de constater une plus value alors même qu’aucune somme d’argent n’a été perçue (cas des donations ou des cessations d’entreprise). Heureusement, il existe de nombreuses possibilités d’exonération que L-Expert-comptable.com vous propose de découvrir.

  • La loi de finances pour 2013 a considérablement bouleversé les règles d’imposition applicables aux revenus du capital. En effet, ces derniers, qui étaient souvent soumis à des taux spécifiques, sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. C’est ainsi le cas des plus values. Toutefois, concernant ces dernières il existe un certain nombre d’exceptions et de tempérament que cet article vous propose de découvrir.

  • Le législateur, afin d'éviter les conséquences parfois douloureuses de l'imposition des plus values de cession a prévu un grand nombre de régimes d'exonération.
    Parmi ces derniers, celui visant les petites cessions peut s'avérer très avantageux.

  • En droit fiscal, des plus values peuvent être constatées et éventuellement imposées lors de très nombreux évènements, dont les départs à la retraite qui peuvent s’avérer douloureux fiscalement. Toutefois le législateur a prévu un certain nombre de régimes d’exonération, dont l’un visant les départs à la retraite d’associés de sociétés de personnes.

  • Les plus values constituent un pan très important de la fiscalité. En effet, de très nombreux événements sont susceptibles de générer des plus values et leur imposition peut être très lourde. Toutefois, il existe un grand nombre de mesures d'exonération des plus values qu'il convient de connaître. L-Expert-comptable.com fait un point avec vous sur la fiscalité des plus values

  • Une plus-value est un gain qui se calcule sur la différence entre le montant de la cession d’un bien, d’un titre mobilier ou immobilier et la valeur d’acquisition du bien. Dit autrement, la plus-value est la différence entre le prix de vente, et le prix d’achat. Lorsque le prix de vente est moins élevé que le prix d’achat on réalise alors une moins-value (perte).Les particuliers sont très souvent confrontés aux problématiques fiscales de la détermination du régime d’imposition de leurs plus ou moins-values.

  • Le régime des plus values sur valeurs mobilières réalisées par les particuliers a connu quelques modifications substantielles ces derniers temps. Ainsi, une réforme a été votée dans le cadre du budget 2013, rendue très rapidement obsolète par une nouvelle réforme contenue dans la loi de finances pour 2014. Ces changements incessants peuvent quelque peu déboussoler le contribuable, qui peut facilement se perdre dans le brouillard législatif. Ainsi, le présent article vient présenter les règles applicables en 2014, après la promulgation de la loi de finances.

  • Déclarer ses revenus peut se révéler un peu pénible. En effet, les règles applicables sont très nombreuses et parfois très complexes (avec de nombreuses exceptions et de contre exceptions) et les formulaires sont assez nombreux. Parmi ceux-ci, citons la déclaration 2074, permettant de déclarer certains revenus (en particulier les plus values). Celle-ci fera l’objet du présent article.

  • Les moins values (17/02/2014)

    La question des moins values est très importante. En effet, il peut arriver que la vente d’un bien fasse apparaître une perte (par rapport à sa valeur d’acquisition) et le traitement fiscal de celle-ci revêt une importance toute particulière. En effet le régime applicable est souvent symétrique avec celui des plus values. Cet article vient synthétiser la situation actuelle

  • Le régime des plus values des particuliers a été largement modifié par les dernières lois de finances, certains nouveaux dispositifs n’ayant même pas eu le temps d’exister.
    La loi de finances pour 2014 n’est pas en reste et a quelque peu bouleversé les règles applicables en la matière, en particulier concernant les plus values mobilières.
    Voici une synthèse de ces nouvelles règles.

  • Le régime des plus values professionnelles présente une dichotomie. Ainsi, on y trouve les plus values à court terme, devant être intégrées au résultat imposable et les plus values à long terme, imposables séparément.
    Le présent article vous propose de découvrir le régime applicable à des dernières

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