Fiscalité immobilière

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  • De l’acquisition à la revente, l’immobilier est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité devient conséquente pour le revendeur à partir du moment où il réalise une plus-value. Une exonération de plus-value immobilière est possible, mais il faut distinguer la notion de résidence principale et de résidence secondaire.

  • Une SCI ou société civile immobilière est une société dont l’actif est majoritairement composé de biens immobiliers (logements, locaux professionnels, terrains….). Si celle-ci est le plus souvent soumise à l’impôt sur le revenu (on parle alors de translucidité fiscale), ce qui rend les associés directement imposables, l’option pour l’impôt sur les sociétés est également possible. Dans cette hypothèse, c’est la société qui est redevable de l’impôt sur les bénéfices.

  • La fiscalité de l’immobilier est très riche et complexe. En effet, elle concerne de nombreuses opérations (ventes, possession, transmission, location…) rendant applicables des contributions diverses, comme l’ISF, l’impôt sur le revenu, les impôts locaux ou les droits d’enregistrement.  Le présent article vient résumer les principales règles fiscales applicables dans le domaine de l’immobilier.

  • L’immobilier reste un investissement favorisé par les français, qui possède effectivement de nombreux atouts (stabilité, rentabilité souvent importante, consistance matérielle qui le rend moins sensible aux aléas financiers). Toutefois, avant d’investir dans un bien immobilier, il convient de connaître certaines règles que cet article vient exposer.

  • Perissol, Robien, Borloo, Scellier…La France se distingue par un mode original de financement de l’investissement locatif. Ainsi, ce dernier est stimulé par des avantages fiscaux accordés aux investisseurs, prenant la forme de déductions ou de réductions d’impôt. Le dernier dispositif en date, le Scellier, expirant au 31 décembre 2012, le gouvernement socialiste a décidé d’instaurer un nouvel avantage fiscal : le Duflot, plus ciblé sur les problématiques sociales et environnementales.
    Un focus sur cette nouvelle loi, actuellement soumise au vote du parlement.

  • La loi Dufflot doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013. C’est un dispositif qui est mis en place afin de favoriser l’investissement des particuliers dans des logements intermédiaires neufs dans les villes ou la pénurie de logements est réelle.

  • La fin du Scellier semblait marquer la fin d’une époque. En effet, jusqu’à présent et depuis les années 90, les dispositifs généraux de défiscalisation immobilière se sont succédés de manière continue (Perrissol, Robien, Borloo, Scellier…). Toutefois, l’an dernier, le précédent gouvernement avait décidé de ne pas reconduire la loi Scellier, sans substituer à celle-ci un nouveau dispositif. Avec la loi dite Duflot, qui devrait être votée d’ici la fin de l’année, on devrait revenir à plus d’orthodoxie, avec le retour d’une réduction d’impôt en matière d’investissement locatif. Toutefois, en quoi cette loi se démarque du Scellier ? Constitue t’elle une retouche cosmétique ou propose t’elle des conditions d’application vraiment différentes ? Cet article vient vous donner des éléments de réponse, au vu des derniers débats parlementaires.

  • Afin de relancer le marché de l’immobilier, le gouvernement a prévu, dans le projet de loi de finances pour 2015, un certain nombre de dispositions concernant la fiscalité immobilière.
    Voici un bref aperçu de ces dispositions, qui devraient s’appliquer en 2015.

  • Il existe en matière de fiscalité de très nombreuses exonérations, parfois méconnues. C’est ainsi le cas de celle applicable en cas de location ou de sous location d’une partie de l’habitation principale.
    Voici les règles applicables en la matière.

  • Dans l'Union européenne, un peu plus de 60 % de la population est propriétaire de sa résidence principale. La Slovaquie est l'État européen où la proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale est la plus forte (en effet ce pays frise le taux de 90 % de ménages propriétaires de leurs logements). Elle est suivie par l'Espagne où 82,7 % des habitants possèdent leur résidence principale et par la Slovénie.

  • De nombreuses personnes qui constatent que le rendement des systèmes de retraite obligatoire par répartition ne cesse de se dégrader sont amenées à rechercher des placements à la fois rentables et sûrs.

  • Redonner le pouvoir aux acheteurs ! Tel est l’objectif de la loi sur la consommation qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Avis aux investisseurs de l’immobilier, d’ici fin 2014, les règles du jeu vont changer !

  • Portée par la Ministre du Logement Cécile Duflot, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) entend redistribuer les cartes en matière d'immobilier avec comme objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché", "de protéger les propriétaires et les locataires, "permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ». Deux grands volets donc pour cette loi : un sur le logement et un deuxième sur l'urbanisme. Le point en quelques points clés.

  • Petit rappel : la loi Duflot encourage l’investissement locatif ! Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux investisseurs 1.d’un logement neuf, 2.d’un logement à basse consommation énergétique*(*Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique doivent être conformes à la réglementation Duflot en vigueur), 3.d’un logement destiné à la location.Les trois critères se cumulent et ouvrent doit à une belle réduction d’impôt, soit 18% du prix de revient du bien, répartie sur une durée de 9 ans. Amis investisseurs, si vous vous reconnaissez dans la loi Duflot, n’oubliez pas les plafonds de loyer !

  • La loi Scellier (02/04/2014)

    Comment réduire ses impôts, comment en bénéficier ? La loi Scellier permet de bénéficier d'économies d'impôt très importantes. L-Expert-comptable.com vous explique ses modalités d'application.

  • La plupart des sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés ayant pour but de gérer un patrimoine immobilier. Elles sont en règle générale soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et plus particulièrement aux revenus fonciers. L-Expert-comptable.com fait le point sur cet aspect.

  • Marre de votre 25m² pour 900 € à Paris, de la chambre de votre belle-mère ou du papier-peint de votre propriétaire... Pourquoi n'achetez vous pas ? « Trop cher mon bon monsieur » me rétorquerez-vous. Mais avec l'arrivée du nouveau Prêt à Taux Zéro il est peut être temps de vous jeter à l'eau.

  • A côté des règles traditionnelles d’imposition des revenus fonciers, il existe un grand nombre de régimes dérogatoires, obéissant à des règles propres et visant à stimuler certains investissements particuliers.
    C’est ainsi le cas du régime dont peuvent bénéficier les propriétaires d’immeubles historiques qui présente d’indéniables avantages en matière de déduction des charges.
    Le Cabinet L-Expert-comptable.com fait le point sur ces dispositions.

  • Le crédit bail constitue un moyen de financement intéressant pour les entreprises. En effet il permet aux entreprises d’acquérir un bien sans devoir subir un endettement important.
    Toutefois, le crédit bail portant sur des immeubles est régi par des règles très spécifiques qu’il convient de préciser.

  • Les bailleurs et propriétaires bénéficient de réduction fiscale grâce au régime micro-foncier. Cependant, ce régime ne s’adresse qu’aux bailleurs réalisant un faible chiffre d’affaires tirés du revenu de leurs locations. Nous allons découvrir ensemble comment ce régime fonctionne, les conditions à remplir pour être bénéficiaire et nous finirons par un brin d’optimisation fiscale.

  • De la crise immobilière à la crise économique, le rôle de l'expert comptable s'est révélé particulièrement décisif pour les promoteurs immobiliers. L-Expert-comptable.com revient sur un contexte toujours d'actualité.

  • La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts immobiliers. Les revenus locatifs sont imposables, mais la fiscalité immobilière admet un grand nombre de dispositifs dans le but d’alléger considérablement la facture fiscale du propriétaire. Il est donc important de bien connaitre cette fiscalité afin de minimiser une imposition souvent lourde.

  • Votée en 2003, la loi de défiscalisation De Robien, permet aux contribuables de payer moins d'impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier. La loi De Robien venue en remplacement de la loi Besson, arrive à son terme à la fin de l'année 2009. Quel est le principe de la loi De Robien ? La loi De Robien sera elle remplacée ?

  • Depuis sa mise en place en janvier 2009, le dispositif Scellier a permis à de nombreux contribuables de réaliser de substantielles économies d'impôt en investissant dans l'immobilier locatif. Pourtant, dès 2011, ce dispositif deviendra bien moins avantageux et par conséquent, il est intéressant de réaliser des investissements avant le 31 décembre 2010.

  • La fièvre acheteuse plane dans les foyers des français....Depuis le début de la loi Scellier, tout le monde se voit propriétaire, alors pourquoi pas vous ? Cependant restez prudent en 2011 un vent de changement soufflera sur vos investissements.

  • La France compte moins de 70% de propriétaires. Et les 30% restants, n'ont-ils pas eux aussi l'envie de pouvoir acquérir un bien, LEUR bien ? Le prêt à taux zéro rend possible ce projet.

  • La loi Demessine, qui faisait le bonheur des promoteurs immobiliers, va prendre fin à partir de 2011 Ces derniers en profitaient pour vendre des biens à des prix bien supérieurs à leur véritable valeur. De part la suppression de cette loi Demessine et le maintien de la loi Bouvard, le potentiel acheteur n'est plus laissé pour compte.

  • Périssol, Robien, Borloo…Les dispositifs de défiscalisation se sont succédés en France depuis plus d’une décennie. Le dernier en date, le Scellier, permet aux particuliers investissant dans le locatif neuf ou rénové, de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 22% (et même d’avantage dans les DOM TOM). Toutefois, sa suppression a été annoncée par François Fillon, dans le cadre du deuxième plan de rigueur. L-Expert-comptable.com fait le point sur cette disparition annoncée.

  • Après un certain nombre de tergiversations (le dispositif devait être prolongé à l’origine), les députés ont voté la fin de la loi Scellier à compter du 1er janvier 2013. Cette réduction d’impôt, qui s’inscrit dans une lignée d’avantages fiscaux visant à stimuler l’investissement locatif, a fait l’objet de nombreuses polémiques, l’accusant entre autre de bénéficier davantage aux promoteurs immobiliers qu’aux contribuables. Qu’en est il exactement ? L-Expert-comptable.com fait le point sur cette loi si controversée.

  • Le cerfa 13750 (18/02/2014)

    Plus de détails au sujet du Cerfa 13750 concernant l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion avec L-Expert-comptable.com.

  • Largement utilisé en Europe, l’EURIBOR est l’un des principaux taux de référence du marché monétaire de la zone Euro. Il fait partie des nombreux taux IBOR (Interbank Offered Rate, ou taux interbancaire offert). Vous pourrez également le rencontrer sous l’appellation TIBEUR. L'Euribor désigne un groupe de taux d'intérêt de la devise Euro largement utilisés par une soixantaine banques européennes importantes. Il sert de base pour toutes sortes d’opérations comme des SWAPS (l’échange de flux financiers entre deux parties) ou des crédits.

  • Le contribuable enregistre un déficit foncier lorsque les charges de propriété déductibles qu’il supporte sont supérieures aux loyers qu’il encaisse. La partie du déficit foncier en 2017 qui provient de dépenses déductibles (sauf intérêts d’emprunt) peut être imputée sur le revenu global déclaré à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 10 700 euros par an. Le surplus est reportable sur les revenus fonciers suivants. La fraction du déficit foncier 2017 qui provient des intérêts d’emprunt n’est déductible que des revenus fonciers des 10 années suivantes. En vue du prélèvement à la source qui interviendra en 2018 (dont le taux sera fonction des revenus 2016 et 2017), l’administration prévoit le versement d’un Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIRM) pour éviter la double imposition due à l’année de transition 2017. Or, le CIRM ne prend pas en compte les déficits fonciers et les propriétaires seraient alors tentés de reporter leurs travaux déductibles à 2018. Pour parer à cette conséquence et éviter une année blanche du déficit foncier, l’administration prévoit que les dettes dont l’échéance intervient en 2017 et payées en 2018 ne pourront pas être déduites en 2018. De plus, les travaux déductibles d’un bien immobilier payés en 2017 et 2018 ne seront déductibles qu’à hauteur de 50 % en 2018.

  • Associer attractivité et justice sociale, tel est l’objectif du dispositif Duflot mis en place en janvier 2013. Un pari ambitieux, qui sera tenu non sans difficultés.

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