Groupement et montages fiscaux

Derniers articles
  • Le régime des plus values professionnelles concerne en principe toute sortie d’actif, qu’elle s’accompagne ou non d’une rentrée d’argent (cession, donation, transfert dans le patrimoine privé…).
    Toutefois, afin de limiter la portée de cette règle sévère, de nombreux régimes d‘exonération ont été prévues.
    Voici quelques développements concernant ceux-ci (pour les entreprises soumises à l’IR).

  • LBO en 2014 (28/07/2016)

    Les LBO (leveraged buy out ou achat à effet de levier) est un mécanisme couramment utilisé dans le monde des affaires pour acheter une société cible. Il présente de nombreux avantages financiers et fiscaux, comme va le montrer le présent article.

  • Le plus souvent, une entreprise qui souhaite se développer doit procéder à une levée de fonds pour augmenter ses fonds propres en vue d'avoir des capitaux permanents suffisants tout en conservant un bilan équilibré. Pour que cette démarche soit effectuée avec succès, il faut suivre une procédure et respecter certaines conditions.

  • Créer une holding (18/12/2013)

    La création d'une holding peut présenter de nombreux avantages fiscaux, financiers et juridiques.
    En effet, il s'agit d'un outil particulièrement puissant et efficace s'il est utilisé de manière pertinente et il convient ainsi d'en connaître les mécanismes.
    L-Expert-comptable.com revient sur ces derniers.

  • L'agrément est un arrêté préfectoral délivré par la préfecture. C'est un avantage fiscal et social concédé aux entreprises de services à la personne. Il y a deux types d'agréments : l'agrément simple et l'agrément qualité.
    La demande de l'un ou de l'autre de ces agréments dépend du métier effectué, comme nous le verrons ci-dessous, avant d'étudier les conditions d'obtention et les avantages qu'ils offrent à leurs bénéficiaires.

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