Franchise

La franchise est une collaboration conclue entre une entreprise, le franchiseur, et une ou plusieurs autres entreprises, les franchisés. Les deux parties sont juridiquement et financièrement indépendantes. Le franchiseur possède la marque et les procédés commerciaux. Les franchisés les exploitent en échange d’une contrepartie financière. Les franchisés bénéficient de la popularité du franchiseur et le franchiseur dispose de coûts de développement réduits. La liberté des franchisés est limitée car ils doivent suivent la stratégie commerciale du franchiseur.


Le franchisé doit respecter des obligations:

  • il est contraint d’appliquer la stratégie commerciale préalablement définie par le franchiseur;
  • respecter les normes instaurées par le franchiseur;
  • il doit également suivre toutes les évolutions apportées au concept ou au savoir-faire;
  • il devra se ravitailler auprès de fournisseurs choisis directement par le franchiseur;
  • le franchisé doit généralement s’acquitter d’un droit d’entrée et payer des redevances (souvent égales à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé) au franchiseur pendant toute la durée du contrat.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Quelques avantages pour le franchisé :

  • il débute son activité rapidement 
  • il bénéficie du savoir-faire et de la notoriété du franchiseur.
  • son risque financier est moindre.
  • il n’a pas à s’occuper de toutes les démarches de création, prises en charge par le franchiseur.
  • le franchiseur l'aide à trouver un local (bail commercial) et met à disposition les outils adéquats pour gérer son activité.
Derniers articles
  • Comment ouvrir une franchise (20/08/2018)

    Dans une période de concurrence accrue et en particulier dans le monde du commerce, de nombreuses personnes envisagent d’ouvrir une franchise. Avant toute chose il est important que le franchisé arrive avec un projet, un prévisionnel chiffré et cohérent, une zone géographique où il souhaiterait s’installer et selon la franchise un apport minimum à faire hors emprunt au niveau de la banque.

     

  • Franchise : le DIP (Document d’Information Précontractuel) (08/08/2018)

    Le Document d’Information Précontractuel (DIP) est rédigé par le franchiseur pour expliquer en détail le fonctionnement de son réseau de franchises et les modalités du futur contrat avec ses franchisés. Transmis au minimum 20 jours avant la date de signature du contrat, il n’engage pas le futur franchisé qui décidera après lecture et vérification s’il signe définitivement le contrat de franchise.

     

  • Ouvrir une franchise Starbucks (04/04/2018)

    La marque de café Starbucks est présente dans le monde entier, et cela en parti grâce à son grand réseau de franchises. Beaucoup souhaitent ouvrir une franchise de la marque en France car c’est un business attractif, mais cela demande un engagement important. La marque vendant un café et un service de qualité, exige de ses franchisés un apport financier conséquent (autour de 500 000 euros) et une connaissance significative du milieu de la restauration. Voici donc un tour d’horizon des qualités requises afin de pouvoir ouvrir une franchise Starbucks en France.

     

  • La clause de non-affiliation en franchise : définition et modalités d’application (03/04/2018)

    La clause de non-affiliation en franchise - ou clause de non-réaffiliation - est une clause post-contractuelle qui interdit au franchisé de fonder ou d’intégrer un réseau concurrent à l’issue de son contrat de franchise, pendant une certaine durée et sur un territoire donné. La clause de non-affiliation protège le franchiseur, notamment sur la diffusion d’un savoir-faire auprès d’une organisation concurrente.

     

  • Contrat de franchise et contrat de concession : redevance, exclusivité (16/03/2018)

    Une franchise est l’exploitation d’un concept mis au point par un franchiseur. Le franchisé paie un droit d’entrée et des redevances calculées sur le chiffre d'affaires pour utiliser l'image, la marque, le savoir-faire, les moyens de communication et les fournisseurs de la franchise. Une concession commercialise une gamme de produits d'une autre entreprise sur un territoire exclusif. Le concessionnaire conserve son nom, s'engage à commercialiser exclusivement les produits de l'autre marque et verse une redevance si elle est inscrite sur le contrat de consession.

     

  • Faire une étude de marché pour une franchise (19/02/2018)

      Une étude de marché est primordiale lors du projet de création d'une entreprise car elle dresse le portrait des clients, des produits et de la concurrence lors du lancement. L'étude de marché s'appuie sur les estimations fournies par le franchiseur lors du DIP, mais pas seulement. Vous devrez confronter ces informations à la réalité. Il faudra vous renseigner concernant les 3 démarches à suivre avant d'effectuer votre étude de marché : tenir compte de l'évolution du marché dans lequel vous allez évoluer, définir l'offre dans laquelle vous allez vous inscrire et de cibler à la fois votre concurrence et votre clientèle.  

     

  • Limiter la prise de risque de la création de son entreprise avec la franchise (19/02/2018)

    La franchise est un modèle de développement d’une entreprise. Celle-ci rejoint un réseau de franchises pour développer un concept et une image de marque prédéfinie. Le franchiseur est l’entreprise à l’initiative du concept d’origine et de la mise en place de son réseau. L’entreprise franchisée est celle qui adhère au concept du franchiseur et s’engage à le développer dans des conditions rédigées via un contrat de franchise. Créer son entreprise en franchise est une formule rassurante pour les entrepreneurs, car ils sont encadrés par le franchiseur et ils bénéficient d’une notoriété d’ores et déjà déployée. En général, le créateur d’entreprise en franchise accède aux moyens du franchiseur : catalogue des fournisseurs à tarif préférentiel, formations au savoir-faire, conseils pour implanter l’entreprise, outils de communication... En contrepartie, l’entreprise en franchise s’engage à respecter l’image de marque et le mode de travail du franchiseur, mais aussi à lui reverser une part de ses revenus. La franchise attire donc les créateurs d’entreprise pour son aspect rassurant, notamment dans les secteurs de services, du commerce et de la restauration.

     

  • Ouvrir son salon de coiffure en franchise : business plan et contrat (11/01/2018)

    Pour ouvrir un salon de coiffure en franchise, il faut réaliser un business plan afin de s’assurer de la fiabilité du projet : étude de marché, choix de la franchise, prévisions financières). Il n’est pas obligatoire de disposer de diplôme spécifique à l’activité, à condition qu’un des collaborateurs en est un. La franchise implique une redevance initiale forfaitaire et des redevances d'exploitation. Le franchisé et le franchiseur devront signer un contrat de franchise et un document d'informations pré-contractuelles (informations sur les dirigeants, comptes des deux derniers exercices, date de création, montant de la redevance,...).

     

  • Ouvrir un supermarché en franchise : business plan, statut juridique, financement (05/01/2018)

    Se lancer dans l’ouverture d’un supermarché en franchise demande l’élaboration d’un projet précis : choix de l’emplacement du magasin, de la superficie, du franchiseur, etc. Il convient d’élaborer un business plan (présentation du projet, concurrence, besoins, financement) et de réfléchir au statut juridique (SA, SAS, SARL, …). Le projet se finance grâce à des demandes d’aides auprès d’établissements spécialisés, des emprunts à la banque, des crowdfunding, etc. A ne pas oublier, la préparation de tous les documents administratifs nécessaires au bon fonctionnement du supermarché.

     

  • Combien coûte un développement en franchise ? (28/12/2017)

    Découvrez ce récapitulatif sur les coûts liés à la mise en place du réseau: coût en ressources humaines principalement, et coûts additionnels: coûts logistiques, coûts informatiques... (par notre partenaire FranProfits)

     

  • Ouvrir un McDonald’s : franchise, mode de fonctionnement et critères (15/12/2017)

    Le réseau McDonald’s se développe en commerce intégré (restaurant dépendant de la société mère) ou en commerce organisé (franchise). Dans ce cas, McDonald’s, le franchiseur, offre son concept à un entrepreneur, le franchisé, en contrepartie d’une redevance d’exploitation comprise entre 10 et 20%. Cette franchise impose un apport personnel de 190.000 euros et un droit d’entrée de 45.000 euros. L’investissement global d’un restaurant est estimé à 750.000 euros. Une franchise McDonald’s est viable du fait de sa grande notoriété mais l’emplacement de la franchise McDonald’s est primordial pour une bonne rentabilité. McDonald’s vérifie les compétences managériales du futur franchisé et l’inscrit à une formation de 12 mois.

     

  • Franchise ou partenariat : concepts, différences, avantages et inconvénients (15/12/2017)

    Franchise et partenariat sont deux concepts avec des points en communs. Les deux reposent sur un contrat écrit et supposent une collaboration entre les parties au contrat. La franchise offre une assistance et une transmission de savoir-faire en échange d’une redevance alors que le partenariat établit une répartition des coûts et une certaine entraide entre les parties. Ces caractéristiques aident à choisir si c’est la franchise ou le partenariat qui correspondra le mieux à votre projet.

     

  • Franchise ou licence de marque : définitions, avantages et inconvénients (14/12/2017)

    La licence et la franchise vendent des produits à l’effigie d’une marque connue et reconnue. La franchise fait bénéficier au franchisé d’une assistance (formation, techniques commerciales et managériales, etc.) tandis que la licence de marque offre une certaine autonomie par rapport au propriétaire. Dans les deux contrats, le propriétaire conserve un droit de regard sur la manière de vendre ses produits. Il est plus marqué dans le franchise (normes imposées). Le choix du futur entrepreneur dépend de ses compétences, son investissement et son projet.

     

  • Que faire lors d’un litige entre franchisé et franchiseur ? (12/12/2017)

    Franchisé et franchiseur sont liées par le contrat de franchise qui définit leurs droits et obligations. Un conflit peut survenir quand une partie ne respecte pas ses engagements. Un accord à l’amiable, la médiation ou un arbitrage évitent de porter l’affaire devant le tribunal de commerce. Si les négociations échouent, le juge rendra une décision afin de trancher le litige définitivement. En cas de non respect du contrat de franchise (violation de clause, non paiement de la redevance, manquement aux obligations), la partie lésée peut résilier unilatéralement le contrat.

     

  • Franchise : quel secteur d’activité choisir ? (24/11/2017)

    Pour choisir le secteur d'activité de sa franchise, le créateur doit faire preuve de motivation et comprendre tous les enjeux. Il étudie le marché et la concurrence pour choisir une activité avec du potentiel et choisit une franchise en fonction de tous les critères à sa disposition : réputation du franchiseur, objectifs à atteindre, montant de la redevance, apport personnel exigé, superficie du local, taille du personnel, aides financières, qualifications requises (diplôme ou carte professionnelle pour les activités réglementées), formations proposées par le franchiseur, etc.

     

  • Commerce organisé : définition, contrats concernés et commerce associé (27/09/2017)

    Le commerce organisé inclue plusieurs entreprises, indépendantes juridiquement, mais portées par une volonté/vision commune qui peut être la mutualisation des biens, le partage de ressources, la recherche d’une clientèle en commun, le développement d’un concept... Le commerce organisé peut prendre plusieurs formes et plusieurs contrats : la franchise, la concession, le contrat de commission affiliation, la licence de marque ou encore les structures juridiques destinées à réaliser du commerce associé, comme le GIE ou la coopérative. Le commerce organisé est un réseau d’entreprises indépendantes ; à ne pas confondre avec le commerce intégré qui est un ensemble de structures appartenant à la même société mère (des filiales ou des succursales, par exemple).

     

  • Différences entre contrat de franchise et contrat de concession (13/09/2017)

    Contrat de franchise et contrat de concession sont deux mécanismes commerciaux et juridiques assez proches l’un de l’autre. Mais de grandes différences apparaissent alors comme la transmission ou non d’un savoir-faire, l’existence ou non d’une exclusivité d’approvisionnement et de territoire, ou encore l’assistance portée au commerçant ou pas. Il convient pour le commerçant de lister les avantages et inconvénients des deux partenariats pour trouver celui qui correspond le plus à ses attentes.

     

  • La loi Doubin et la franchise (28/07/2016)

    La loi Doubin pour les franchises est publiée dans l’article L 330-3 du Code de commerce. La loi Doubin impose au franchiseur de remettre un Document d’Information Précontractuel (DIP) au candidat à la franchise au moins 20 jours avant la date prévue de signature du contrat de franchise. Le DIP mentionne obligatoirement un certain nombre d’informations.

     

  • Comment choisir sa franchise ? Les conseils pour créer son entreprise (01/12/2015)

    Devenir franchisé nécessite de réaliser les mêmes étapes qu’une création d’entreprise classique. Vous devrez trouver la franchise qui vous correspond en termes de valeurs et de stratégie, en vous procurant le dossier de franchise auprès du franchiseur ciblé, avant de réaliser votre business plan. Attention, la franchise a ses avantages, mais aussi ses contraintes.

     

  • Ouvrir une Franchise : les avantages (21/01/2015)

    La franchise est un principe contractuel établissant une collaboration définie dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes : le franchiseur et ses franchisé, et constitue une manière avantageuse de créer une entreprise.

     

  • Franchise : les avantages et les erreurs à ne pas commettre (24/03/2014)

    La franchise est un accord commercial qui repose sur un contrat de franchisage conclu entre le franchiseur et le franchisé. Ce modèle de commerce organisé est très porteur en France et présente de nombreux avantages. Pour le franchiseur, ce système lui permet de développer son enseigne à moindre coût. Le franchisé, lui, bénéficie de l'image de marque de l'enseigne qui inspire confiance aux banques et clients. Attention, toutes les enseignes ne se valent pas, alors pour éviter les mauvaises surprise le franchisé doit vérifier la solidité du franchiseur et être réaliste sur son prévionnel financier. Le franchisé jouit également de l'assistance que lui confère ce modèle. 

     

  • Le DIP pour bien choisir sa franchise ! (18/03/2014)

    La loi Doubin impose aux enseignes souhaitant créer une franchise de fournir un DIP aux candidats. Le DIP ou document d’information pré contractuel doit être fourni par le franchiseur au franchisé au moins vingt jours avant la signature du contrat de franchise. Il régit la relation pré contractuelle et il est obligatoire depuis la loi Doubin (Celle-ci vise à assurer la transparence de l’offre en matière de commerce associé). Il concerne non seulement la franchise mais aussi les coopératives, les partenariats ou la licence de marque.

     

  • Entrepreneurs, et pourquoi pas devenir franchiseur ? (17/03/2014)

    La franchise permet de répartir les investissements entre un franchiseur qui propose un concept éprouvé et un franchisé qui va prendre en charge la vente des produits ou services, le fonds de commerce, le personnel et les frais de gestion. Le franchiseur n’est pas hiérarchique et ne dirige pas ses franchisés mais anime un réseau et doit avoir des capacités relationnelles.

     

  • Créer son entreprise en franchise (05/03/2014)

    Aujourd'hui, on ne compte plus combien de marques ont organisé leur réseau au plan régional, national, voire international en faisant appel à la franchise. Forte de nombreux avantages, la franchise attire de plus en plus de candidats. Si vous aussi, la création de votre entreprise en franchise vous attire, vous trouverez ci-dessous ses points clés.

     

  • Définition de la franchise (20/02/2014)

    La définition juridique du mot « franchise » n'est pas forcément explicite pour tous. En effet, cette définition fait état d'un paradoxe entre des entreprises distinctes, mais pour lesquelles une mise en commun est faite. Pour donner une définition simple de la franchise, il s'agit d'une collaboration entre 2 entreprises, par laquelle l'une exploite le concept de l'autre. Pour aller plus loin sur la franchise et sa définition, L-expert-comptable vous invite à suivre l'article présent.

     

  • Le contrat de franchise (20/02/2014)

    Si la franchise est un concept assez répandu et connu de tous, sa mise en place l'est beaucoup moins. La franchise est le partage d'un concept entre un franchiseur et un franchisé. De cette mise en commun résulte un contrat de franchise. Ce contrat de franchise vient sceller le rapport entre le franchiseur et le franchisé. L-expert-comptable fait le point sur ce contrat qui vient formaliser les termes de toute franchise.

     

  • La franchise (18/02/2014)

    La franchise est de plus en plus utilisée en France et à l’international pour créer son entreprise tout en profitant d’avantages non négligeables. Les grandes marques en particulier semblent attirées par ce concept qui leur permettra de se développer à moindres frais. Revenons à présent sur ce qu’est la franchise et quels en sont les avantages/inconvénients.

     

  • Les avantages de la franchise (30/06/2011)

    Nous passons tous les jours devant des enseignes qui se développent en réseau grâce au système de la franchise. Il faut dire que cette solution présente de nombreux avantages et c’est précisément ce que nous allons voir dans cette vidéo. La franchise est un système de commercialisation de produits, de services, ou encore de technologies, qui repose sur une collaboration étroite et continue, entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. On parle alors de franchiseurs et de ses franchisés. C’est le contrat de franchise conclu entre le franchiseur et le franchisé qui prévoit les obligations incombant aux parties.

     

Les solutions pour créer son entreprise  Avocat, Expert-Comptable, Expert-Comptable en ligne ou Legaltech, découvrez  toutes les solutions   Téléchargez