Frais professionnels et d'entreprise

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  • Les frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule peuvent être déduits, par le biais du barème kilométrique ou de l’amortissement. Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l’amortissement à 18 300 euros (même s’il existe en la matière de nombreux cas particuliers).

  • Les salariés ou les professionnels indépendants peuvent se trouver dans l'impossibilité de retourner prendre leurs repas à leur domicile à cause de leurs horaires de travail ou de l'éloignement de leur lieu de travail. Les frais qui sont engagés pour leur repas peuvent constituer une charge pour eux, déductible dans certaines conditions, ou un avantage, imposable ou pouvant faire l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu ou de cotisations sociales, lorsqu’ils sont supportés par l’employeur.

  • Les frais de représentation désignent les dépenses engagées par le dirigeant ou les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle (frais de transport, de restauration, etc). Ils doivent nécessairement être justifiés par une facture.
    Comme toutes charges, les frais de représentation sont fiscalement déductibles sous certaines conditions. De plus, des particularités existent dans certaines professions telles que les médecins conventionnés

     

  • Le système des notes de frais est couramment utilisé par les salariés qui veulent se faire rembourser leurs frais professionnels. Ce remboursement étant exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu, les notes de frais sont fréquemment l’objet d’un contrôle fiscal et social. Nous allons voir comment éviter tout redressement.

  • Il est fréquent que les salariés ou les dirigeants engagent des frais dans le cadre de leur activité professionnelle. Souvent, ceux-ci peuvent être directement pris en charge par l’entreprise, soit être remboursés par celle-ci. Se pose alors la question de la TVA relative à ces frais, à sa déductibilité. Voici quelques éléments de réponse.

  • De nombreux salariés bénéficient de la part de leur employeur, de tickets restaurant. Ceux-ci permettent de couvrir en grande partie les frais de repas engagés sur le lieu de travail et viennent compenser l’absence d’un restaurant d’entreprise.
    Quel est le régime juridique, fiscal et social applicable à ceux-ci ? C’est la question à laquelle le présent article va répondre.

  • Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont souvent confrontées aux dépenses engagées par leurs salariés dans le cadre de l’exercice de leur profession (frais de déplacement, frais de repas pris sur le chantier…). Ainsi, ceux-ci seront amenés à rédiger des notes de frais à destination de leur employeur. Une bonne politique de gestion de celles-ci permet d’assurer une certaine maîtrise des coûts, de procéder à un contrôle permettant d’éviter les abus et de ne pas recevoir les foudres de l’Urssaf

  • La question de la déduction des frais professionnels est souvent peu maîtrisée. En effet, de très nombreux contribuables ne savent pas précisément quelles règles s’appliquent en la matière, quelles charges sont déductibles et quelles charges ne le sont pas.
    C’est ainsi le cas en matière de déduction des frais de repas.
    Voici la situation en 2014 concernant ceux-ci.

  • Les contribuables qui engagent des dépenses professionnelles entrant dans l’intérêt de leur activité peuvent en principe opérer la déduction de celles-ci.

  • Le montant de la rémunération imposable n’est pas simplement constitué du salaire à proprement parlé mais également de certains avantages en nature accordés au salarié. C’est ainsi le cas en matière de frais de repas. Toutefois, il existe en la matière de nombreuses règles particulières et d’exonérations qui viennent tempérer ce principe. Retour sur les règles applicables en la matière.

  • Les salariés ou professionnels indépendants peuvent être amenés à prendre leur repas en dehors de leur domicile, du fait de contingences géographiques ou professionnels (horaires, déplacements professionnels ou lieu de travail éloigné du domicile…). Les frais alors engagés peuvent constituer une charge pour eux, déductible dans certaines conditions, ou un avantage, imposable ou pouvant faire l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu ou de cotisations sociales, lorsqu’ils sont supportés par l’employeur. Le salarié ou professionnel libéral peut déduire un montant forfaitaire égal à 4,70 euros par repas. Le législateur a prévu des barèmes forfaitaires permettant de déterminer les frais de repas, ayant un impact en matière de déduction et d’exonération. 

  • Le salarié peut être amené, dans le cadre de son activité professionnelle, à engager certains frais, comme les frais de nourriture.
    Le remboursement de ces frais par l’employeur est soumis à un régime social fiscal et social particulier, que cet article vous propose de découvrir.

  • Comme c'est le cas de toutes les dépenses engagées par une entreprise, les frais de réception ne sont déductibles du résultat imposable que s'ils ont été engagés dans l'intérêt de la société, si celle-ci a conservé les pièces qui justifient ces frais et s'ils n'ont pas un caractère somptuaire.

  • Dans notre système actuel, de plus en plus d’entreprises doivent assurer la mobilité de leurs collaborateurs afin de conquérir de nouveaux marchés, ou encore de trouver les meilleurs fournisseurs. Ces déplacements plus ou moins longs entraînent forcément des charges supplémentaires qui vont être directement imputées à l’entreprise. Une bonne politique de gestion des notes de frais permet d’assurer une certaine maîtrise des coûts et de procéder à un contrôle qui permet d’éviter les abus.

  • Les frais d’établissement sont des charges incontournables lors de la création, de la modification, ou d’une quelconque phase de développement d’une entreprise. Disposant d’une imputation comptable clairement désignée par le poste « frais d’établissement » (compte 201), ils peuvent être déduits en tant que charges de façon immédiate ou échelonnée.

  • Fin d’année signifie clôture des comptes annuels pour beaucoup d’entreprises. Et la tentation est grande de transférer un maximum de charges sur sa société afin de diminuer la base imposable. Encore faut-il que ces charges soient déductibles fiscalement. Petit rappel des règles en vigueur avec une attention particulière sur les rubriques sujettes à controverse.

  • Les repas pris dans le cadre d’une activité professionnelle peuvent être pris en charge par l’employeur. Cependant, car la règlementation met un garde-fou là où elle peut, ces frais de repas ou frais de bouche devront faire l’objet d’une justification. Détails dans les paragraphes suivants.

  • Les frais de repas correspondent au coût des repas payés par le salarié (en activité). Plusieurs possibilités pour l’entreprise de prendre en charge totalement ou partiellement ces frais. Voici la liste des différentes possibilités :

  • Les frais de nourriture sont par définition des frais strictement liés au repas pris par le salarié. C’est frais sont encadrés par le législateur et il n’est pas possible de déclarer n’importe comment et n’importe quel montant pour des repas pris dans le cadre professionnel. Quelles sont les conditions pour la prise en charge totale ou partielle des repas ? Quels sont les montants de remboursement des repas ? A lire dans les paragraphes suivants.

  • Les frais de repas sont des frais professionnels dès lors que le salarié est en activité. Il existe plusieurs possibilités de prendre en charge ces frais. Sur justificatifs ou sur une base forfaitaire, il est ainsi bon de faire son calcul avant d’opter pour telle ou telle situation. Eclairage de la situation dans les paragraphes suivants.

  • A l’heure actuelle il est plus avantageux pour les entreprises d’adopter le système des indemnités kilométriques plutôt que les frais réels. Vous trouverez ici le principe, les modalités de calcul et quelques conseils.

  • Pensé pour permettre à l’employeur de prévoir la restauration de ses salariés durant le temps de travail, le titre restaurant semble pour désormais incontournable. Ses conditions d’attribution et d’utilisation doivent cependant être respectées.

  • Primes de panier 2013 (19/12/2013)

    Les entreprises peuvent verser des sommes aux salariés afin qu’ils puissent se restaurer. Ces sommes, appelées aussi primes de repas, sont soumises à un régime fiscal et social spécifique. L-Expert-comptable.com vous propose de découvrir les règles applicables en 2013.

  • Les contribuables prenant leur repas à l’extérieur peuvent déduire une partie de leurs frais s’ils respectent certaines limites. Ces limites sont fixées chaque année par l’administration et les données 2013 viennent d’être publiées.

  • Les entreprises et les salariés peuvent déduire les frais engagés dans le cadre de leur profession, selon des règles bien précises. Parmi ces dépenses, on peut citer les frais kilométriques ou les frais de repas.
    En 2013, certains changements seront opérés en la matière, que le présent article vous propose de découvrir.

  • Le barème fiscal 2013 (18/12/2013)

    La loi de finances pour 2013 se révèle être assez sévère pour le contribuable. En effet, on compte de très nombreuses augmentations d’impôt, touchant à la fois les particuliers et les entreprises. Les salariés sont également concernés par cet inflation fiscale et ainsi, le régime applicable en matière de barème kilométrique devient beaucoup moins avantageux.
    Petit point sur les nouvelles règles applicables

  • Les frais mixtes (18/12/2013)

    Certains frais ne sont pas engagés uniquement pour les besoins de l’entreprise, on parle de frais mixte. Les frais mixtes doivent faire l’objet d’une régularisation comptable.

  • Le chef d’entreprise ou les associés qui prélèvent à des fins non professionnel, des marchandises, des matières premières ou des produits finis, opèrent des consommations personnelles. Les consommations personnelles sont à retraiter au niveau du résultat et de la TVA.

  • Un avantage en nature est un bien ou un service fournis par l’employeur à ses salariés, pour un usage privé et sans contrepartie financière de l’employeur.

  • A condition de ne pas être qualifiée de dépense somptuaire, les frais de repas sont déductibles dans certaines limites. Il convient de distinguer les repas d’affaires, des repas pris sur le lieu de travail.

  • Les vêtements de travail peuvent sous certaines conditions, ouvrirent droit à déduction.

    La déduction des vêtements de travail peut s’opérer au niveau de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, mais également au niveau des personnes morales.

  • Le chèque restaurant (18/12/2013)

    Le titre repas répond à un besoin précis, la restauration des salariés et des employés pendant la journée de travail. Le titre restaurant est financé à la fois par le salarié et à la fois par l’employeur.

  • Un barème est une table permettant de calculer le montant d’un impôt ou d’une charge déductible. Les barèmes applicables lors d’une année sont généralement prévus lors de la loi de finances de l’année précédente ce qui permet au contribuable de jouir d’une relative sécurité juridique (toutefois, les nouveaux barèmes kilométriques sont diffusés chaque année en février). Cet article se penchera sur trois barèmes importants : le barème kilométrique, le barème de l’impôt sur le revenu et le barème de l’ISF.

  • La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur au salarié lorsqu’il est en déplacement professionnel et se trouve contraint de manger au restaurant, mais aussi lorsqu’il est obligé de se restaurer dans les locaux de l’entreprise en raison de conditions particulières de travail ou lorsqu’il travaille en dehors des locaux de l’entreprise, sur un chantier par exemple. L’indemnité repas est exonérée de charges sociales dans la limite d’un certain plafond et peut être déductible de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

  • Le fait d’utiliser un véhicule à des fins professionnelles permet de déduire les charges inhérentes aux déplacements réalisés. Toutefois, comme le calcul de ses charges peut se révéler, dans la pratique, assez compliqué, l’administration met à disposition des contribuables un barème permettant de calculer les frais kilométriques engagés. Ce barème est l’objet du présent article.

  • Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à avoir des frais professionnels notamment lors de vos déplacements. Ces frais professionnels sont nécessaires à l’accomplissement de votre travail et c’est pour cela qu’ils sont indemnisés. Pour vous, employeurs, l’indemnisation des frais professionnels et plus particulièrement les frais de repas est souvent exonérée d’impôts, c’est ce que nous verrons dans cet article.

  • Le sujet des frais de repas est assez sensible, notamment pour vous, salariés. L’objet de cet article est de définir les droits des salariés et les devoirs des employeurs en termes de frais de repas. En effet, il est fréquent que l’on ne puisse pas rentrer déjeuner le midi, notamment parce que le trajet domicile-bureau est trop long et que cela vous ferait perdre un temps précieux !

  • Chaque année, l’administration fournit un barème pouvant être utilisé par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. La mouture 2012 de ce barème, concerne les frais de déplacement ayant été engagés en 2011. L-Expert-comptable.com vient vous fournir quelques informations sur cet outil très utile.

  • Lorsque les salariés ne peuvent se restaurer à leur domicile, l'employeur est dans l'obilgation de participer aux frais de repas de ses salariés. Cette participation correspond à la fraction excédant le montant d'un repas pris à domicile. Il est donc opportun pour l’employeur d’être attentif aux seuils d’exonération de cotisations sociales des frais de repas. En 2012, les frais de repas qui n'excèdent pas 17,40€ pour un repas au restaurant, 8,40€ pour un repas hors des locaux et 5,90€ pour un repas sur le lieu de travail ne sont pas soumis à cotisations sociales. Dans le cas des tickets restaurant, pour que l'employeur soit exonéré de cotisations sociales, sa part prise en charge ne doit pas dépasser 5,40€.

  • Les frais de repas des salariés sont des frais professionnels pris en charge par l'employeur. Il est donc opportun pour l’employeur d’être attentif aux règles de remboursement des frais professionnels et aux limites pour la non-réintégration dans l'assiette des cotisations sociales. En 2011, pour être exonéré de cotisatisations sociales, la part prise en charge par l'employeur ne doit pas dépasser : 17,10€ pour un repas au restaurant, 8,30€ pour un repas hors des locaux et 5,80€ pour un repas sur le lieu de travail. Les tickets restaurant sont, eux, éxonérés de cotisations sociales tant que la prise en charge par l'employeur ne dépasse pas 5,29€.

  • Le barème fiscal 2011 (17/12/2013)

    Vous pourrez appliquer en 2011 le barème fiscal des indemnités kilométriques pour vos revenus si vous avez utilisé un véhicule personnel en 2010. Récemment publié par l’administration fiscale, L-Expert-comptable.com vous explique comment utiliser celui-ci.

  • Frais de déplacement, frais de bouche, tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper dans les déductions et remboursement de frais professionnels.

  • Impôts et frais (17/12/2013)

    De nombreux Français se sont toujours demandés comment fonctionnait la relation entre impôt et frais. Choisir entre la déclaration forfaitaire et la déclaration réelle de vos frais peut être un choix difficile. N'ayez crainte, votre expert vous répond !

  • Les frais professionnels...Un sujet auquel réfléchissent salariés et employeurs. Dois-je demander à être remboursé ? Comment rembourser mon employé ? Le remboursement de mes frais, comment ça marche ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre.

  • Le statut même de l'entreprise individuelle consiste en la confusion des patrimoines de l'entreprise et de l'exploitant. Pourtant, le compte de l'exploitant permet de distinguer la personnalité morale et la personne physique. En effet, dans une entreprise individuelle, le compte de l'exploitant permet de réceptionner les apports faits par l'exploitant (personne physique) dans le capital d'une entreprise (personne morale). Comme nous le verrons dans cet article, le compte de l'exploitant permet aussi les retraits nécessaires à la rémunération de l'exploitant l'enregistrement des apports et des retraits réalisés par ce dernier.

  • Vous payez l'ISF, vous êtes héritier de la Famille Rothschild, cet article ne s'adresse pas à vous, sauf peut-être pour vous rapprocher des préoccupations populaires...
    Chaque année lors de la déclaration de vos revenus, vous vous posez la même question pour tenter de gagner quelques euros d'impôts. Dois-je opter pour la déduction de mes frais réels ou pour la déduction forfaitaire ? La déduction des frais réels (frais de repas et frais kilométriques notamment) est parfois méconnue, voici l'éclaircissement qui va illuminer votre journée.

  • Les chèques restaurants permettent aux salariés d'entreprises ne disposant pas de cantine de se restaurer à l'extérieur parmi les commerces et restaurant assimilés. Ce titre remis par l'entreprise est encadré par des règles précises : l'entreprise ne doit pas disposer de lieu de restauration, seul le personnel peut recevoir des chèques restaurant et le salarié ne doit se voir attribuer qu'un seul titre par journée de travail. Pour être exonérée d'impôt, la participation de l'employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du chèque et dans la limite de 5,38 euros pour l'année 2017. Le reste est à payer par le salarié, soit 40 à 50 % de la valeur du titre. En 2017, le montant maximum des chèques restaurants est de 10,76€.

  • Il faut savoir que toutes les charges ne sont pas déductibles, 3 conditions essentielles sont à retenir. Le point dans cet article.

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