Frais de notaire

Derniers articles
  • Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? (11/04/2018)

    La réserve héréditaire empêche une personne de déshériter totalement ses descendants (héritiers réservataires). Ceux-ci bénéficient obligatoirement d’une partie de la succession, qu’il est impossible de leur soustraire. La valeur de cette réserve dépend du nombre de descendants et de la volonté de gratifier ou non son conjoint lorsque ce dernier est encore en vie.

     

  • Faire une succession sans notaire (19/02/2018)

    Faire appel à un notaire lors d’une succession suite au décès d’une personne est obligatoire en cas de : Succession avec bien immobilier Donation entre époux  Montant de succession supérieur ou égal à 5000 euros. Dans les autres cas, un notaire n'est pas nécessaire même s'il est vivement conseillé. Ces étapes devront être respectées par le ou les héritiers : Rechercher d’autres héritiers (ayants droit) Connaître les éventuels créanciers de la personne défunte Obtenir un certificat d’hérédité et de décès Déclarer la succession reçue

     

  • Les frais de notaire réduits (18/02/2014)

    Les frais de notaire sont les sommes versées au notaire lors de la conclusion d’un acte notarié. Dans le cadre d’une vente ordinaire, ces frais correspondent à 7 ou 8% du montant de la vente. Ce pourcentage peut toutefois être réduit d’environ 4% sous une condition : qu’il s’agisse de l’achat d’un logement achevé depuis moins de 5 ans. Dans ce cas, on parle de frais de notaire réduits.

     

  • Les frais de notaire pour l'ancien (18/02/2014)

    Les frais de notaire correspondent à la somme que touche le notaire lors de la conclusion d’un acte notarié. Lors d’une vente classique, c'est-à-dire d’un immeuble ancien, les frais de notaire correspondent à un chiffre compris entre 6 et 7% du prix de vente. Ils sont dus par l’acquéreur.

     

  • Les frais de notaire pour l’achat d’appartement. (17/02/2014)

    L’acquisition d’un appartement nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l’acheteur et varient selon qu’ils concernent un appartement neuf ou ancien.

     

  • Les frais de notaire pour l’achat d’une maison. (17/02/2014)

    L’acquisition d’une maison nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l’acheteur et varient selon qu’ils concernent une maison neuve ou ancienne.

     

  • Les frais de notaire sur les terrains (17/02/2014)

    Les frais de notaire représentent un part non négligeable du coût d’acquisition d’un terrain. Ils se composent de différentes charges, qui permettent d’une part de rémunérer les différents intermédiaires, et d’autre part de s’acquitter des droits dû à l’état.