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Faillite

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Derniers articles
  • La faillite d’entreprise : définition, conséquences et formalités (18/04/2018)

    La faillite représente la situation dans laquelle une entreprise ne dispose plus de fonds suffisants pour faire face à ses échéances et ses dettes. Elle ne peut plus régler son passif exigible avec son actif disponible. Dans ces conditions, le représentant légal procède à une formalité appelée « l’état de cessation de paiement » auprès du tribunal de commerce. À compter de la survenue de la cessation de paiements, il dispose de 45 jours maximum pour pratiquer cette formalité qui concerne tant les sociétés que les entreprises individuelles, auto-entreprises et sociétés civiles. Le juge décide alors d’ouvrir une procédure collective qui sera, selon le niveau de gravité de la cessation des paiements, une procédure de sauvegarde, une procédure de redressement ou une liquidation entraînant la faillite entière de l’entreprise.

     

  • La loi sur la faillite : procédures à l'amiable et collectives (15/12/2017)

    La crise économique n’a fait que renforcer le phénomène de défaillance des entreprises, qui est aujourd’hui d’ampleur nationale. C’est pourquoi le droit a eu à s’adapter à la conjoncture économique, cela pour aider au redressement des entreprises ou faciliter leur disparition.

     

  • Les défaillances d’entreprises ont reculé de 7,8% en France au cours du deuxième trimestre 2017 (06/09/2017)

    Les entreprises en situation de défaillance ont reculé de 7,8% au cours du deuxième trimestre 2017 par rapport au même trimestre 2016. Seulement 12 925 défaillances d’entreprises ont été répertoriées au cours de cette période. C’est le niveau le plus bas jamais atteint depuis 1997.

     

  • Pourquoi une entreprise fait-elle faillite ? (28/02/2014)

    La vie d'une entreprise n'est pas toujours un long fleuve tranquille. La vie économique est ainsi faite, chaque année une partie d'entre elles disparaissent, définitivement ou sont éventuellement rachetées. Parce qu'il est important que vous connaissiez le mécanisme de la faillite et ses principales causes, L'Expert-comptable.com vous éclaire sur ce sujet.

     

  • Loi sur la faillite (18/02/2014)

    La crise économique n’a fait que renforcer le phénomène de défaillance des entreprises, qui est aujourd’hui de grande ampleur. C’est pourquoi le droit a à s’adapter à la conjoncture économique, cela pour aider au redressement des entreprises ou faciliter leur disparition.

     

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