Exonérations d'Impôt Sur la Fortune (ISF)

Derniers articles

  • L’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune, concerne tous les contribuables dont le patrimoine taxable excède 1300 000 euros. Comme l’ISF est un impôt synthétique, ce patrimoine est constitué de tous les biens détenus par le contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, afin de ne pas pénaliser l’activité économique, le législateur a prévu de nombreuses exonérations. Cet article vient déterminer quels sont les biens imposables et quels sont les biens taxables.
  • Il n’est pas toujours nécessaire que ses biens soient qualifiés de professionnels pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’ISF. Comme le caractère professionnel de parts ou d’actions obéit à des règles très contraignantes, il demeure possible, à défaut, de réaliser des pactes d’actionnaires permettant une exonération partielle d’impôt sur la fortune. L-Expert.comptable.com vient vous préciser ces dispositions.
  • Un contribuable a la possibilité de retirer ses biens professionnels de l’assiette soumise à l’ISF, ce qui permet de stimuler l’investissement productif. Toutefois, le régime des biens professionnels changera selon que l’on est en présence d’une entreprise individuelle, d’une société translucide ou d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
  • Le législateur tend globalement à favoriser les investissements dans les PME, plus enracinées, plus fragiles et ayant potentiellement une plus forte potentialité de croissance que les grand groupes. De ce fait, un certain nombre d’avantages fiscaux sont accordés aux contribuables qui investissent dans les PME. C’est ainsi le cas en matière d’ISF, comme va le démontrer le présent article.
  • En matière d’ISF, les exonérations sont très nombreuses, ce qui fait que pour une grande part des redevables, la valeur des biens exonérés excède souvent celle des biens imposables. Les parts et actions font l’objet d’un régime particulièrement favorable (d’avantage que les biens immobiliers).
  • Voyant que l’ISF avait principalement une fonction idéologique (son poids dans les finances publiques est marginal), le législateur a tenté de lui donner une utilité économique en permettant le financement du secteur productif en général et des PME en particulier. C’est ainsi l’objet de l’exonération portant sur les biens professionnels, que le présent article vient vous présenter.
  • Difficile de ne pas voir dans l’ISF un impôt anti économique. En effet celui-ci pousse à la délocalisation et sclérose les initiatives économiques, inhibées par le spectre menaçant du fisc. Conscient de la nocivité de cette contribution démagogique, le législateur a prévu un grand nombre d’exonérations. Parmi celles-ci, l’exonération visant les biens professionnels est la plus vaste. Les actifs possédés dans le cadre d’une entreprise individuelle sont concernés par ce dispositif.
  • En matière d’ISF, de très nombreux biens sont exonérés. Considérant également le fait que la majorité des contribuables en sont exemptés (le « ticket d’entrée » est fixé à 1300 000 euros de patrimoine net), une part assez faible de la fortune nationale est visée par cet impôt. L’exonération relative aux biens professionnels est particulièrement vaste. En effet, une grande partie des biens des contribuables exerçant une activité professionnelle est visée par ce dispositif. Cet article vous propose de découvrir les règles applicables en la matière.