Evasion fiscale

Derniers articles
  • La liste noire des Etats et territoires d’évasion fiscale en 2018 (06/08/2018)

    Les imposables cherchent échappent à l'imposition par l’évasion fiscale. L'Union Européenne a établie une liste noire des Etats et territoires non coopératifs : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie. 

     

  • Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et prélèvement à la source (20/03/2018)

    Avec le prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois de la fiche de paie du salarié. Le taux d'imposition applicable sera déterminé en fonction des éléments mentionnés sur la déclaration d'impôt sur le revenu produite l'année précédente ou suivant un barème prenant en compte le salaire versé. La question relative aux avantages fiscaux relatifs aux dépenses engagées en 2018, année « blanche » se pose de manière aiguë. Néanmoins, ceux-ci ne seront généralement pas perdus . C'est ainsi le cas du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, dont le fonctionnement a par ailleurs été modifié (application d'un acompte de 30% dès mars 2019).

     

  • Actualité fiscale 21 novembre 2012 : évasion fiscale, attractivité (21/01/2015)

    Selon Madame Parisot, la compétitivité française est menacée par la fiscalité locale Laurence Parisot, la présidente du MEDEF, s’est montrée satisfaite par le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros bénéficiant aux entreprises, même si l’effort n’est pas encore complètement suffisant. Toutefois, pour elle, ce nouvel avantage fiscal risque d’être inefficace si la fiscalité locale continue d’augmenter aussi sensiblement. Ainsi, depuis plusieurs exercices, la CFE (qui comporte une cotisation minimale) a parfois plus que doublé dans certaines localités, annihilant les effets de la réforme de la taxe professionnelle. Madame Parisot soulève un mal français assez récurent : l’instabilité fiscale et cette tendance qu’ont les pouvoirs publics à « donner d’une main et à reprendre de l’autre »

     

  • La liste noire des états et territoires non coopératifs en termes d'évasion fiscale en 2012 (11/02/2014)

    Depuis 2010, le Code des Impôts français met l’accent sur les dispositions à l’encontre de l’exil fiscal. Une liste annuelle des Etats et Territoires non Coopératifs en termes d’évasion fiscale permet, entre autres, d’inviter les mauvais élèves à entrer dans le rang d’une fiscalité plus transparente.

     

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