Evasion fiscale

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  • Une nouvelle a fait grand bruit récemment : l’exil de Depardieu en Belgique. Cette décision a été abondamment commentée, certains voyant celle-ci comme un crime de haute trahison et d’autres comme la conséquence d’une politique fiscale désastreuse. Qu’en est-il en fait ? Le présent article donne quelques éléments de réponse.

  • Selon Madame Parisot, la compétitivité française est menacée par la fiscalité locale Laurence Parisot, la présidente du MEDEF, s’est montrée satisfaite par le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros bénéficiant aux entreprises, même si l’effort n’est pas encore complètement suffisant. Toutefois, pour elle, ce nouvel avantage fiscal risque d’être inefficace si la fiscalité locale continue d’augmenter aussi sensiblement. Ainsi, depuis plusieurs exercices, la CFE (qui comporte une cotisation minimale) a parfois plus que doublé dans certaines localités, annihilant les effets de la réforme de la taxe professionnelle. Madame Parisot soulève un mal français assez récurent : l’instabilité fiscale et cette tendance qu’ont les pouvoirs publics à « donner d’une main et à reprendre de l’autre »

  • Une nouvelle porte de sortie s'ouvre aux résidents français ayant placé des fonds dans un paradis fiscal sans les avoir déclarés à l'Administration. En effet, jusqu'au 31 décembre 2009, cette dernière leur permet de régulariser leur situation fiscale. Quel risque en cas de non régularisation ? Quelles pénalités ? L-expert-comptable fait le point.

  • En temps de crise les Etats ont tendance à augmenter l’imposition. Cependant les personnes imposables cherchent à échapper à cette imposition de plus en plus élevée par le biais de l’évasion fiscale comme l’illustre l’affaire Depardieu de ces derniers jours. La lutte contre l’évasion fiscale, primordiale pour les Etats, passe par l’élaboration d’une liste noire des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Quels sont donc les ETNC et quels sont leur conséquence dans le domaine fiscal ?

  • Depuis 2010, le Code des Impôts français met l’accent sur les dispositions à l’encontre de l’exil fiscal. Une liste annuelle des Etats et Territoires non Coopératifs en termes d’évasion fiscale permet, entre autres, d’inviter les mauvais élèves à entrer dans le rang d’une fiscalité plus transparente.

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