Emploi à domicile

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  • Qu'est-ce que le travail à domicile? Quels domaines d'activité concerne-t-il? Quel type de contrat peut-on embaucher des travailleurs à domicile. Quels sont les avantages pour une entreprise de recourir au travail à domicile? Quelles sont les obligations qui incombent au chef d'entreprise ?
  • Il peut arriver qu'au sein d'un ménage, soit employé un salarié à domicile dans un cadre personnel, privé ou familial. Que cela soit pour de l'entretien courant, la garde d'enfants ou encore des prestations de petits bricolages, l'emploi à domicile peut donner droit à des réductions d'impôts. Les contribuables qui emploient un salarié à domicile peuvent donc bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. En effet le législateur a voulu favoriser ce type d'emploi, qui tend à réduire le chômage (en particulier au sein de certaines catégories de personnes vulnérables car peu diplômées). L’employeur doit également payer des charges sociales, pour que le salarié puisse bénéficier d’une protection sociale et les deux parties sont liées par le droit du travail.
  • Les contribuables employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, notamment pour éviter le travail au noir et pour compenser le poids particulièrement lourd des charges sociales. Cet avantage fiscal s’est particulièrement développé ces dernières années et aujourd’hui, il constitue l’un des régimes de faveur les plus dispendieux pour l’administration. Voici quelques développements concernant ce dispositif (champ d’application, calcul, formalisme).
  • Le travail au noir est un fléau pour les finances publiques, en particulier lorsqu’il est favorisé par des prélèvements sociaux particulièrement élevé. En effet, un trop plein de charges finit par être contreproductif, en motivant les acteurs économiques à y échapper. Prenant acte de cette situation, le législateur a créé le crédit ou la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ainsi le contribuable qui déclare le salarié qu’il emploie bénéficie d’un avantage fiscal conséquent. Retour sur celui-ci.
  • En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il est apprécié par employeurs et salariés. Le CESU est utilisé fréquemment pour sa simplicité, sa facilité et sa sécurité d’utilisation. Ses avantages déclaratifs et fiscaux sont nombreux.