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Embauche et contrats de travail

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Responsables de ressources humaines ou chefs d'entreprise, pour vos problématiques de recrutement et d'embauche, nous avons créé une rubrique dédiée qui aborde simplement ces questions. Qu'il s'a


Responsables de ressources humaines ou chefs d'entreprise, pour vos problématiques de recrutement et d'embauche, nous avons créé une rubrique dédiée qui aborde simplement ces questions. Qu'il s'agisse de contrats de travail, de leurs avantages, et des solutions que vous avez à votre portée pour les questions d'embauche, nous revenons de manière pédagodique sur ces notions pour vous permettre de gérer au mieux ces situations.

Derniers articles
  • Modèle gratuit : lettre de démission période d’essai (31/07/2019)

    Durant votre période d'essai, vous constatez que votre emploi ne vous donne pas entière satisfaction et/ou qu'une opportunité intéressante pour vous se présente chez un autre employeur. Vous rédigerez votre lettre et vous aurez le choix entre l'envoyer à votre employeur en recommandé avec accusé de réception ou la remettre à un responsable du service du personnel en échange de sa signature. Cela vous permet de quitter votre employeur en respectant toutes les conditions prévues par la loi sans risquer de provoquer de mécontentement. Vous pourrez prendre vos fonctions chez votre nouvel employeur car vous aurez respecté toutes vos obligations à son égard. 

     

  • Le TESE ou Titre Emploi Service (25/06/2018)

    Ah si les chèques emploi services existaient pour les entreprises ce serait plus simple ! Quel employeur ou potentiel employeur ne s’est jamais posé cette question ? Mais cela existe-t-il ? Eh bien oui ! L’administration a aussi pensé un système similaire pour les entreprises. Il s’agit du TESE (Titre Emploi Service Entreprise). Petit mode d’emploi de ce système qui peut simplifier la vie des petites structures.

     

  • Bien préparer son entretien d'embauche en 6 points (15/06/2018)

    Que vous soyez jeune diplômé, que vous ayez 5, 10 voire 15 ans d'expérience professionnelle, vous n'échapperez pas à l'entretien d'embauche pour pouvoir décrocher le job de vos rêves. Bien le préparer permet d'éviter de se retrouver dans des situations bien inconfortables : hésitation, bafouillement, confusion, contradiction et de ne pas laisser le travail de vos rêves à un autre. Vous avez beaucoup mieux à faire que de vous inquiétez pour l'entretien, vous avez à le réussir ! Pour ceci il vous suffit de bien préparer votre entretien d'embauche.

     

  • Les formalités d’embauche (15/06/2018)

    L’embauche d’un salarié ne peut se faire qu’après la déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes sociaux. Ces formalités s’impose à tous les employeurs et même les particuliers. Un seul document regroupe les anciennes déclarations préalables à l’embauche et la déclaration unique d’embauche.

     

  • CDD de remplacement en cascade (15/06/2018)

    Parmi les raisons pour lesquelles un employeur est autorisé à recruter un salarié sous contrat à durée déterminée, figure le cas où le salarié recruté en CDD remplacera un salarié de l'entreprise travaillant sous contrat à durée indéterminée et ayant quitté momentanément son poste pour remplacer un salarié absent. Ce type de situation est appelé remplacement en cascade.

     

  • Modèle de Lettre de promesse d'embauche (15/06/2018)

    Cette lettre peut être remise en main propre ou envoyée par courrier LRAR. Attention, une promesse d'embauche orale n'a aucune valeur juridique. La promesse d'embauche lie également le salarié. Un employeur peut donc réclamer des dommages et intérêts si le candidat qu'il a sélectionné se rétracte.

     

  • Lettre de proposition d'une mutation emportant pas de modification du contrat de travail (15/06/2018)

    Attention : ce courrier est destiné à notifier une mutation emportant modification du contrat de travail, c'est-à-dire hors d'une même zone géographique ou a défaut d'application d'une clause de mobilité.

     

  • CDD temps plein (15/06/2018)

    Vous constatez que votre entreprise doit faire face à une hausse de la charge de travail et vous envisagez de recruter une personne sous contrat à durée déterminée. Sachez que vous ne pouvez recourir à ce type de contrat que dans des situations qui sont limitativement énumérées par le Code du travail.

     

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité (15/06/2018)

    Si votre entreprise connaît une hausse d'activité temporaire, vous êtes autorisé à recruter des salariés sous contrat à durée déterminée pour faire face au surcroît de travail qui en résulte, mais il est indispensable que les contrats de travail que vous allez leur faire signer précisent bien la raison pour laquelle vous avez recours à des CDD (en l'espèce il s'agit d'une hausse temporaire de vos ventes ou de vos prestations). En effet, le recours à un contrat à durée déterminée n'est autorisé que dans les cas prévus par la loi et vous devez être à même de prouver qu'il en est ainsi à toute demande de l'inspection du travail, faute de quoi le CDD risque d'être requalifié en CDI.

     

  • CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation (15/06/2018)

    Si vous avez obtenu une commande d'un client étranger, si cette commande a un caractère excetionnel et si vous n'avez pas suffisamment de salariés pour y répondre, vous pouvez recruter des salariés sous contrat à durée déterminée pour faire face à ce surcroît d'activité. Il faut alors signer avec chacun d'entre eux un contrat qui rappelle clairement les raisons pour lesquelles vous êtes conduit à le recruter dans ces conditions.

     

  • Lettre de refus de rupture anticipée d'un CDD (15/06/2018)

    Lettre de refus de rupture anticipée d'un CDD

     

  • Notification d'une modification du contrat de travail pour motif économique (15/06/2018)

    Nous présentons sur notre site un modèle de lettre de notification de modification de contrat de travail pour motif économique que vous pouvez télécharger dès maintenant

     

  • Lettre de proposition d'une mutation emportant modification du contrat de travail (15/06/2018)

    Vous avez embauché un salarié sous contrat à durée indéterminée et ce contrat ne prévoyait pas de clause de mobilité géographique. Or un beau jour, vous constatez que vous êtes conduit à proposer à ce salarié une mutation dans une succursale de votre société qui se trouve loin de son domicile actuel.

     

  • CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un salarié embauché sous CDI (15/06/2018)

    La nécessité de pourvoir un poste dans l'attente de l'entrée dans la société d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée est l'un des principaux cas dans lesquels la loi autorise le recours à un contrat à durée déterminée. Toutefois, le Code du travail exige que vous établissiez un contrat de travail indiquant précisément la raison pour laquelle vous recrutez un salarié sous contrat durée déterminée.

     

  • CDD pour l'exécution d'un tâche déterminée, précise et temporaire ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise (15/06/2018)

    Un employeur peut embaucher une personne en CDD dans le but d'accomplir une tâche déterminée, précise et temporaire et qui ne relève pas de l'activité habituelle de l'entreprise. Le CDD de la personne embauchée devra notamment indiquer la nature de la tâche à réaliser, qui prouve que cette activité n'est pas habituelle pour l'entreprise, ainsi que les raisons du recours au CDD.

     

  • L'aide à embauche du premier salarié pour les TPE : nouvelle réforme (15/06/2018)

    Embaucher son premier salarié en 2015 / 2016 donne droit au dispositif d'aide à l'embauche. Le Décret en date du 3 juillet 2015, relatif à la procédure d’attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, accorde une prime de 4 000 euros aux petites entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. D’autres aides existent à destination des TPE, comme les aides à l’embauche d’une personne de plus de 60 ans, d’un jeune de moins de 26 ans ou d’une personne handicapée.

     

  • L’embauche dans une association (15/06/2018)

    Plusieurs dispositifs existent pour permettre aux associations d’embaucher des salariés de manière plus souple qu’une embauche classique, comme le chèque emploi-associatif, des contrats aidés tels que le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), le recrutement d’intermittents du spectacle ou encore la possibilité de travailler ponctuellement avec des auto-entrepreneurs.

     

  • La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPE ex DUE) (15/06/2018)

    La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) remplace la Déclaration Unique d’Embauche (DUE). Elle constitue les formalités déclaratives liées à l’embauche d’un salarié auprès des organismes sociaux concernés. Elle est obligatoirement remplie et transmise par l’employeur, au maximum 8 jours avant l’embauche.

     

  • Embauche PME : la prime qui facilite l’embauche (15/06/2018)

    L’aide à l’embauche des PME est une prime versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent une personne dont le salaire ne dépasse pas 1.3 fois le SMIC. Le contrat de travail signé doit être un CDD de minimum 6 mois ou un CDI. Cette prime à l’embauche des PME est égale à 500 euros versés à échéance trimestrielle pendant les deux premières années du contrat de travail, soit 4 000 euros maximum. La prime à l’embauche des PME est cumulable avec un contrat de professionnalisation, mais elle n’est pas cumulable avec une embauche sous contrat d’apprentissage ni avec le versement d’une aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé. 

     

  • Embaucher en alternance (15/06/2018)

    L’alternance a aujourd’hui le vent en poupe et de nombreuses entreprises y ont recours, profitant des aides généreuses et de la possibilité de former ses futurs salariés. Pour les personnes concernées, ce régime permet de bénéficier à la fois d’une formation théorique et d’une expérience en en entreprise et donc favorise leur intégration sur le marché du travail. Nous allons aborder les différents éléments relatifs à l’embauche en alternance (définition, régime juridique et fiscal, aides disponibles)

     

  • Promesse d’embauche en CDI : quelle valeur a-t-elle ? (15/06/2018)

    La promesse d’embauche est une promesse faite par l’employeur à son futur salarié qu’il embauchera à la date et aux conditions définies pendant l’entretien. La loi considère comme promesse d’embauche tout courrier ou mail - et même un appel téléphonique - qui mentionne le nom du poste à occuper et la date de début de l’emploi. Jusqu’à un arrêt en date de 2010, la promesse d’embauche était une simple formalité. Aujourd’hui, si la promesse d’embauche peut encore être informelle (mail, courrier simple, appel téléphonique), les juges saisis en cas de litige utiliseront la promesse d’embauche qui a été faite comme preuve de non-respect de l’engagement. La partie en tort  (employeur comme employé) sera susceptible de verser des dommages et intérêts à la partie lésée.

     

  • La discrimination à l'embauche, employeurs : quels risques encourez-vous ? (15/06/2018)

    On parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir. Quel visage la discrimination à l'embauche peut-elle prendre ? Quels seront les risques encourus par l'employeur en cas de discrimination à l'embauche ?

     

  • La prime à l'embauche d'un apprenti (15/06/2018)

    La prime à l’embauche d’un apprenti est versée en cas d’embauche d’un premier apprenti par l’entreprise, ou bien en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire (l’apprenti ne se substitue pas au précédent, ainsi le contrat de l’apprenti précédent est en cours au moment de l’embauche de cet apprenti supplémentaire). Les apprentis peuvent être sous contrat d'apprentissage et sous contrat de travail, cela leur permet de suivre une formation en alternance en entreprise. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Nous vous détaillons dans cet article ces différentes aides pour mieux comprendre leur fonctionnement.

     

  • Tests d’embauche : droits et obligations (15/06/2018)

    Les tests d’embauche sont de plus en plus fréquents.. Qu’en est-il de la légalité de ces tests et de la liberté du candidat face à ceux-ci ?

     

  • Les questions pendant l'entretien d'embauche (15/06/2018)

    L’entretien d’embauche est un face à face strictement réglementé par le Code du travail. Ce moment permet au recruteur de prendre connaissance des compétences, expériences, savoir-être et aspirations d’un candidat pour un poste à pourvoir. L’entretien d’embauche est à double puisqu’il permet aussi au candidat de valider la concordance entre la mission proposée, ses attentes et aspirations de carrière. Dans ce contexte, certaines questions sont usuelles en entretien d’embauche, d’autres visent à piéger le candidat pour valider sa capacité à argumenter. Enfin, les questions relatives aux mœurs, aux origines, à la santé, à la religion et aux convictions personnelles/politiques sont strictement interdites par le du Code du travail.

     

  • Modèle de lettre de renouvellement de la période d'essai par l'employeur (15/06/2018)

    Ayant embauché un salarié sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, vous avez encore des doutes sur ses compétences, vous pouvez renouveller sa période d'essaie. Dans ce cas, vous devez lui adresser une lettre pour lui proposer un renouvellement de sa période d'essai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres en échange de la signature d'un récépissé.  Ceci vous donnera le temps de mieux apprécier son adaptation aux exigences de son poste mais vous devrez prendre les dispositions nécessaires pour être en possession de tous les éléments permettant de juger sa prestation. En effet, la durée totale d'une période d'essai et de son renouvellement ne peut pas dépasser quatre mois pour un employé ou huit mois pour un cadre.

     

  • Recruter un salarié : de la fiche de poste à l'embauche (24/05/2018)

    Votre entreprise prospère et vous avez besoin de salariés supplémentaires? Pour recruter, définissez d’abord votre fiche de poste afin de cibler les bons candidats. Une grille de salaires établie vous sera utile pour fixer la bonne rémunération en fonction du poste et des expériences passées du candidat. Votre offre d’emploi reprend les éléments de la fiche de poste et éventuellement le salaire, les valeurs de l’entreprise et les divers avantages associés. N’hésitez pas à diffuser votre offre sur Pôle Emploi, sur les Jobs Boards et sur LinkedIn afin d’avoir plus de visibilité. Une fois les candidats sélectionnés, il faut procéder à l’entretien d’embauche en respectant le cadre légal et les questions interdites. Cet entretien doit être gagnant-gagnant. L’employeur et le futur salarié doivent y voir les bénéfices du poste. Après avoir choisi votre candidat, il faut écrire le contrat de travail en respectant les mentions obligatoires. N’oubliez pas d’effectuer toutes les formalités liées à l’embauche comme la DPAE (déclaration préalable à l’embauche).

     

  • La discrimination à l'embauche : Les Recours possibles (04/05/2018)

    En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur personne physique risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement et la personne morale une amende pouvant atteindre jusqu'à 225 000 € ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité. Toutefois, il existe plusieurs recours légaux ou non pour le candidat à l'embauche victime de discrimination. Qu'est-ce que la loi prévoit en cas de discrimination ? Quels sont les autres recours possibles ?

     

  • L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) (30/04/2018)

    L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ou ETTI) est une agence de travail temporaire à destination exclusive de personnes en difficulté d’insertion. Signataire d’une convention avec l’Etat, cette entreprise de travail temporaire met en place un suivi individuel pour chacun de ses salariés. Elle peut bénéficier d’aides financières de la part de l’Etat. Pour être salarié d’une ETTI, il faut avoir moins de 26 ans, toucher le RSA ou être chômeur de longue durée, etc.

     

  • Qu'est-ce que l’allocation temporaire dégressive ? (26/04/2018)

    Lorsqu’une personne est licenciée économiquement, elle peut bénéficier de l’allocation temporaire dégressive. Cette allocation permet à une personne (licenciée économiquement), qui est reclassée dans un poste moins rémunéré, de bénéficier d’un complément financier (versé par l’entreprise et l’Etat) afin de compenser la perte de revenu. Cette aide est due seulement pour un certain temps.

     

  • Le temps de travail des mineurs (25/04/2018)

    Faire travailler un mineur est une pratique courante. Elle est très encadrée par la loi et y contrevenir est risqué. Le travail d’un mineur est possible à partir de 16 ans mais peut même se faire avant cet âge. Dans tous les cas, un salarié de moins de 18 ans bénéficie de règles spécifiques visant à le protéger et cela touche tous les aspects du monde du travail : le repos, la durée du travail etc. Certaines règles ne sont pas les mêmes selon que le mineur a + de 16 ans ou – de 16 ans.

     

  • Prêt de main d’œuvre : prêt d’un salarié à une autre entreprise (19/04/2018)

    Le prêt de main d’œuvre est une solution temporaire permettant à une entreprise de mettre à disposition certains de ses salariés à destination d’une autre société qui en a besoin. Le prêt de salarié ne peut se faire qu’à titre gratuit, en aucun cas il ne peut être à but lucratif. Ne seront facturés à la société bénéficiaire que les salaires, les charges sociales ainsi que les frais professionnels. Le prêt de main d’œuvre nécessite l’accord préalable du salarié ainsi que l’établissement d’une convention de mise à disposition. Les ordonnances Macron ont permis d’élargir le champ d’application de ce type de prêt.

     

  • Modèle de contrat CDI Temps Partiel (13/03/2018)

    Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. 

     

  • Avenant au contrat de travail à durée déterminée (12/03/2018)

    Un avenant au contrat de travail est lorsqu'il y a une modification d'un élément essentiel qui est apportée au contrat de travail. Cet avenant doit obligatoirement être signé par l'employeur et le salarié concerné. 

     

  • Avenant de renouvellement d'un CDD (12/03/2018)

    Lorsqu'un salarié dispose d'un CDD l'employeur peut lui proposer de renouveller son CDD (si les conditions sont respectées). Pour cela l'employeur devra soumettre un avenant au salarié concerné avant le terme initialement prévu dans le contrat. Cet avenant devra indiquer les raisons du renouvellement, du recours au CDD et devra mentionner les coordonnées de la société, l'état civil et l'adresse du salarié ainsi qu'un rappel des conditions du contrat de travail.

     

  • CDD Temps partiel (12/03/2018)

    Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. Lorsque l'employeur se tourne vers ce type de CDD il ne peut pas y insérer une clause d'exclusivité puisque ce contrat permet au salarié de pouvoir en signer d'autres avec des employeurs différents tant que la durée maximale légale de travail n'est pas dépassée.​ Téléchargez  modèle de contrat vierge que vous pourrez adapter à vos besoins.

     

  • Certificat de Travail (12/03/2018)

    Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

     

  • Titre Emploi Service Entreprise (TESE) : définition, entreprises concernées et fonctionnement (20/07/2017)

    Le TESE – Titre Emploi Service Entreprise – est un dispositif de l’URSAFF qui permet aux petites entreprises de simplifier leurs formalités sociales liées à l’embauche. Le TESE concerne uniquement les entreprises de moins de 10 salariés et il permet de déléguer gratuitement à l’URSSAF des missions comme la rédaction du contrat de travail et la Déclaration Unique d’Embauche (DUE), les déclarations sociales obligatoires ou encore l’établissement des fiches de paie. Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) permet aussi à l’employeur de verser les cotisations sociales de ses salariés en une seule fois auprès de l’URSSAF, qui se chargera ensuite de répartir le paiement auprès des organismes concernés (prévoyance, maladie...).

     

  • Le TESE permet de déclarer vos employés simplement (18/05/2015)

    Le TESE permet à un employeur qui embauche un salarié d’alléger considérablement les formalités liées à l’emploi. Titre Emploi Service d’Entreprise peut être utilisé par les entreprises en France métropolitaine qui relève du régime général.

     

  • L’Entretien d’Embauche (28/03/2014)

    La durée moyenne pour un entretien d'embauche peut aller de 30 minutes jusqu’à une heure. L'entretien peut être suivi de plusieurs autres. Nous nous proposons de vous donner les grandes étapes du déroulement général d'un entretien d'embauche :

     

  • Déclarer un salarié (14/03/2014)

    La déclaration unique à l’embauche (DUE) a été remplacée par la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui permet d’effectuer auprès d’un seul interlocuteur et en une seule fois, 6 formalités liées à l’embauche. Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises qui ont adressé plus de 1 500 déclarations d’embauche l’année précédente, ont l’obligation de dématérialiser leurs DPAE.

     

  • Les clés de l'entretien d'embauche pour l'employeur (12/03/2014)

    Lors de l'entretien d'embauche, votre objectif, en tant que recruteur, doit être de mieux cerner la personnalité le candidat, et ensuite s'il vous intéresse, de lui vendre l'entreprise comme celle qui lui apportera ce qu'il recherche.

     

  • Simplification de la déclaration d'embauche au 1er août 2011 (11/03/2014)

    Le Décret du 16 Juin 2011 simplifie les formalités de la déclaration d’embauche au 1er Août 2011.

     

  • La Déclaration unique d'embauche (11/03/2014)

    La Déclaration unique d'embauche (D.U.E) concerne tous les employeurs (exception faite des employeurs particuliers et ceux soumis à une déclaration spécifique) embauchant un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, et permet par le biais de ce support unique adressé à l'URSSAF d'effectuer plusieurs formalités en une seule fois.

     

  • Les clés de l'entretien d'embauche pour les candidats (05/03/2014)

    L'entretien d'embauche... ah l'entretien d'embauche ! Je parie que si vous lisez cet article vous êtes à la recherche d'une solution miracle, d'un truc qui marche à coup sûr. Mais j'augmente encore la mise quant au fait que vous soyez véritablement en « stress » à l'heure qu'il est... Blague à part, l'entretien d'embauche et le premier et souvent le seul avis que votre futur employeur puisse avoir sur vous avant de s'engager, c'est dire si c'est un moment important pour les deux parties. Soufflez, inspirez, soufflez, lisez.

     

  • L’Entretien d’embauche : les qualités (05/03/2014)

    Courtoisie, clarté d’expression, connaissance du poste, empathie… L’entretien d’embauche est aussi une épreuve de communication. Le recruteur ne vous connaît pas et son temps pour vous cerner est limité. L’issue favorable de l’entretien d’embauche implique d’avoir, ou tout au moins de présenter au recruteur, un certain nombre de qualités nécessaires à la bonne tenue du poste. N’oubliez jamais que le recruteur devra faire un choix entre plusieurs candidats.

     

  • Aide à l'embauche dans les TPE: prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2010 (05/03/2014)

    Véritable coup de pouce à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE), cette mesure exceptionnelle permet une exonération de charges patronales. Qui peut bénéficier de l'aide à l'embauche ? Quelles sont les embauches concernées par cette aide ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide ? Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier de cette aide ? Quelle est la durée d'application de cette aide ? Quel est le montant de cette aide ? Le cumul de cette aide est-il possible ?

     

  • Aide à l'embauche d'un apprenti (04/03/2014)

    L’Etat a mis en place plusieurs aides visant à alléger les charges financières des entreprises liées à l’embauche d’un apprenti. Ces aides consistent dans des aides directes, des exonérations d’impôt ou crédit d’impôt.

     

  • Formalités liées à l'embauche d'un premier salarié (03/03/2014)

    Le recrutement d’un premier salarié entraîne pour l’employeur plusieurs formalités vis-à-vis de l’administration et du salarié. Il est essentiel que le chef d’entreprise les maîtrise. Une première embauche doit être suivie avec attention.

     

  • Qu'est-ce que le CESU (ou Chèque Emploi Service Universel)? (03/03/2014)

    Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est un mode paiement pour les particuliers qui souhaitent recourir aux services à la personne mais sans être confronté aux lourdeurs et tracasseries administratives tels que la déclaration des employés, le calcul des cotisations sociales ou l’élaboration des fiches de paie. Il permet aussi aux particuliers d’obtenir une réduction d’impôts à hauteur de 50% des sommes versées.

     

  • TESE : Le Titre Emploi Service Entreprise (28/02/2014)

    Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise), est un dispositif destiné à simplifier vos formalités liées à l'embauche de salariés et à la gestion administrative des vos effectifs. Est-ce que votre entreprise peut bénéficier de la mise en place de Titres Emploi Services Entreprise (TESE) ? Quand mettre en place le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) dans votre entreprise ? Pour quels salariés mettre en place le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ? Quelles sont les formalités réalisées par le TESE ?

     

  • Le TESE : une offre gratuite pour faciliter l'embauche de personnel (18/02/2014)

    Le TESE - pour Titre Emploi Service Entreprise - est un dispositif qui permet à l’employeur de déléguer gratuitement auprès de l’URSSAF ses formalités d’embauche, d’établissement de fiches de paies et de déclarations sociales de ses salariés. Le TESE vise les entreprises de moins de 10 salariés affiliés au régime général, quel que soit le statut juridique de l’entreprise et le contrat de travail utilisé (CDI, CDD, contrat d’apprentissage...). Les entreprises de plus de 9 salariés peuvent utiliser le dispositif TESE uniquement pour leur effectif occasionnel (moins de 700 heures ou moins de 100 jours de travail consécutif ou non dans l’entreprise pendant une année civile). Vous pouvez adhérer au TESE directement sur le site de l’URSSAF – espace employeur. Ne confondez pas le TESE avec le CESU (Chèque Emploi Service Universel) qui gères les formalités sociales pour les particuliers qui embauchent une aide à domicile ni avec le TESA (Titre Emploi Service Agricole) qui vise les employeurs du régime agricole.

     

  • CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité (24/01/2014)

    Un employeur peut s'il a besoin de réaliser des travaux en urgence dans son entreprise, par exemple pour parer à un danger pour les salariés présents dans l'établissement, recruter une personne en CDD pour que celle-ci effectue les travaux adéquats pour assurer la sécurité des salariés déjà présents.​

     

  • CDD de remplacement d'une personne absente (24/01/2014)

    Un employeur peut recutrer une personne en CDD pour faire face à l'absence d'un salarié pendant ses congés payés par exemple. Le contrat de travail du salarié ne peut en aucun cas être rompu pendant cette période. La personne qui bénéficiera du CDD ne sera pas obligée d'occuper le même poste que le salarié absent. Le CDD devra obligatoirement mentionner les éléments suivants: les raisons du recours au CDD, le poste du salarié embauché, le nom et la qualification professionnelle du salarié absent, la durée du CDD et le montant de la rémunération. Cette liste n'est pas exhaustive.

     

  • CDD de remplacement afin de faire face à un départ définitif (24/01/2014)

    Le CDD de remplacement peut être utilisé dans le cas où le départ définitif d'un salarié a lieu. Le départ définitif du salarié précède la suppression de son poste. La suppression du poste doit obligatoirement être prévue et devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois. L'employeur doit, par la suite, consulter le comité d'entreprise ou alors les délégués du personnel avant de pouvoir recruter un salarié en CDD, le temps de supprimer le poste concerné.

     

  • 2014, l’année de l’embauche ou année de la débauche ? (21/01/2014)

    Sortir de la crise reste pour l’année à venir l’objectif du gouvernement. A cette fin la bataille est engagée sur la question de l’emploi. Malgré cela les promesses d’inversion de la courbe du chômage sont non tenues pour l’année passée. Le gouvernement doit donc prendre des mesures fortes pour que la tendance s’inverse cette année. Coup d’œil sur les mesures prévues qui sont - pour une fois - en faveur des entreprises.

     

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